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Nouveaux taux, équipements éligibles et aménagements selon la loi de Finances 2005-2012*
25 % SUR LA RÉGULATION CHAUFFAGE
• Régulation EcoRadioSystem
• RIF 5000
• TAD 52
15 % SUR LES CHAUDIÈRES A CONDENSATION
• Toutes nos chaudières Condensation
• Tous les ensembles chaudière + Upec 80 et 120 litres
50 % SUR LES SYSTEMES SOLAIRES
Système ballon UPEC Solaire avec :
• Capteurs à tubes sous vide TSV2
• Capteurs plans CSP 25
25% SUR LES POMPES A CHALEUR AIR/EAU
P.A.C. TEAMAO Air/Eau composé des :
• modules extérieur et intérieur
• accessoires faisant partie de la commande
* Initialement prévu pour s’appliquer du 1/1/2005 au 31/12/2009, le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable est prorogé jusqu’au 31.12.2012. Le plafond des dépenses éligibles (8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple + 400 €par enfant à charge) s’apprécient sur une période de 5 ANNEES CONSECUTIVES entre le 1/1/2005 et 31/12/2012.
• A compter de 2010 et dans la limite de ce plafond calculé sur 5 ANS, le crédit d’impôt peut à nouveau s’appliquer dans les conditions prévues selon nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2010.
• Ce crédit d’impôt ne peut être cumulé au crédit d’impôt pour services à domicile.
• Les taux indiqués ci-dessus portent sur les dépenses 2010 et s’appliquent sur les prix TTC des matériels hors pose.
• Le bénéfice du crédit d’impôt réservé aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leurs habitations principales, est étendu aux propriétaires bailleurs sous certaines conditions.
Remarque : nos informations sont données sous toutes réserves et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi en vigueur.
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ECO PRÊTS À TAUX ZÉRO (PTZ)
Vous pouvez emprunter juqu’à 30 000 € remboursables sur 10 ans auprès d’organismes financiers ayant conclu une convention avec l’Etat, pour financer au moins 2 types de travaux (bouquet de travaux) concourant à l’amélioration de la performance énergétique de votre habitation
principale.
Ex : chaudière à condensation + chauffe-eau solaire.
• Nos chaudières à condensation, pompes à chaleur et systèmes solaires sont éligibles à l’éco prêt PTZ.
• Nos chaudières Basse Température le sont en bâtiment collectif d’habitation, (en cas d’inadéquation entre le système de sortie de fumée et la pose d’une chaudière à condensation).
Ex : Evolution VMC + bouche VMC gaz
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PRÊTS A TAUX EXCEPTIONNEL
pour votre installation au gaz naturel*
Si vous êtes client GDF SUEZ ou souhaitez le devenir, vous pouvez bénéficier de conditions exceptionnelles pour financer votre devis d'installation de chauffage-eau chaude, dans le neuf ou la rénovation
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| Des prêts bonifiés par Gaz de France pour des solutions |
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Où s'adresser :
à votre Centre Gaz de France ou à la Banque SOLFEA à l’adresse suivante :
49, avenue de l’Opéra 75083 PARIS cedex 02 Tél. 01 40 17 55 55. |
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*sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque Solfea et des évolutions intervenant en cours d’année.
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Taux de TVA réduit à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2010 |
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Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5 % au lieu de 19,6 %.
Pour cela, vous devez remettre à votre installateur une attestation qui confirme le respect des conditions
d’application du taux réduit.
• La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant.
• Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés. Si vous achetez directement des équipements pour les faire installer par l'entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 19,6 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose de l’entreprise est soumise au taux réduit.
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