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25 % SUR LA RÉGULATION CHAUFFAGE*
Ces 25 % portent sur le prix TTC des appareils permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage.
15 % SUR LES CHAUDIÈRES A HOMOLOGUÉES BASSE TEMPÉRATURE*
Nos chaudières de la gamme Evolution, ainsi que les chaudières Hydromotrix Tradition ventouse sont concernées. Nos chaudières UTM pour chaufferie sont également homologuées basse température.
25 % SUR LES CHAUDIÈRES A CONDENSATION* dans le Neuf ou la Rénovation
40 % si le logement est antérieur à 1977 et si la chaudière est posée dans les 2 ans qui suivent l’acquisition du logement.
50 % SUR LES SYSTEMES SOLAIRES* dans le Neuf ou la Rénovation
Nos matériels ballon solaire et capteurs, ainsi que leurs accessoires, bénéficient des avis techniques et certifications ouvrant droit au crédit d’impôt.
Outre le crédit d’impôt, certains de nos systèmes (ensemble complet Upec + capteurs) sont éligibles aux éventuelles aides territoriales (voir modalités auprès du Conseil Régional ou de la Mairie).
50 % SUR LES POMPES A CHALEUR
Notre solution pompe à chaleur TEAMAO est éligible au crédît d'impôts.
* Ces crédits d'impôts sont applicables pour les dépenses d'équipements de l'habitation principale achevée depuis plus de deux ans (excepté les systèmes solaires), sur les prix TTC des matériels hors pose, et dans les conditions fixées par la loi de Finances.
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* Nos informations sont données sous toutes réserves et ne peuvent se substituer à l’article 90 de la loi de Finances pour 2005, de l’article 83 de la loi de Finances 2006, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005, du 13 novembre 2007, et des instructions fiscales SB-26-05 et SB-17-06 ainsi qu’à tout nouveau arrêté ou instruction fiscale pouvant intervenir.
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PRÊTS A TAUX EXCEPTIONNEL
pour votre installation au gaz naturel*
Sans condition de revenus, vous pouvez bénéficier d’un financement jusqu'à 100 % de votre devis, à taux exceptionnel. |
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| Des prêts bonifiés par Gaz de France pour des solutions |
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Où s'adresser :
à votre Centre Gaz de France ou à la Banque SOLFEA à l’adresse suivante :
49, avenue de l’Opéra 75083 PARIS cedex 02 Tél. 01 40 17 55 55. |
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*sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque Solfea et des évolutions intervenant en cours d’année.
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Taux de TVA réduit à 5,5 % |
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Le taux réduit de la TVA s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien exécutés dans les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans et selon Instructions Fiscales du 8 décembre 2006.
Nos chaudières à gaz et leurs accessoires bénéficient du taux réduit de la T.V.A. à 5,5 % lorsqu'elles sont fournies et facturées par l'entreprise dans le cadre de la prestation de travaux qu'elle réalise.
Pour bénéficier du taux de TVA réduit, le client (propriétaire ou locataire) doit fournir lui-même une attestation définissant les travaux relevant du taux réduit. Cette attestation (formulaire disponible au Centre des Impôts ou ci-dessous) doit être remise à l'entreprise et conservée pendant 5 ans par les deux parties.
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