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25 % SUR LA RÉGULATION CHAUFFAGE*
Ces 25 % portent sur le prix TTC des appareils permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage.
Sont concernés :
Gamme Classic :
• TAD 52 - Thermostat d’ambiance + motorisation de vanne 3 voies
• RIF 2000 - Régulation en fonction de la température extérieure.
Gamme EcoRadioSystem:
• La totalité des chaudières EcoRadioSystem est valorisée pour sa partie régulation à 236,18 euros TTC (TVA 5,5 %)
• RIF 5000 - Régulation climatique en fonction de la température extérieure.
15 % SUR LES CHAUDIÈRES A HOMOLOGUÉES BASSE TEMPÉRATURE*
Nos chaudières Bicérame,Prestige cheminée et ventouse,TGP sont concernées, ainsi que nos chaudières Hydromotrix ventouse et Hydroconfort ventouse. Nos chaudières UTM sont également homologuées basse température.
25 % SUR LES CHAUDIÈRES A CONDENSATION* dans le Neuf ou la Rénovation
40 % si le logement est antérieur à 1977 et si la chaudière est posée dans les 2 ans qui suivent l’acquisition du logement.
50 % SUR LES SYSTEMES SOLAIRES* dans le Neuf ou la Rénovation
Nos matériels ballon solaire et capteurs, ainsi que leurs accessoires, bénéficient des avis techniques et certifications ouvrant droit au crédit d’impôt.
Outre le crédit d’impôt, certains de nos systèmes (ensemble complet Upec + capteurs) sont éligibles aux éventuelles aides territoriales (voir modalités auprès du Conseil Régional ou de la Mairie).
* Ces crédits d'impôts sont applicables pour les dépenses d'équipements de l'habitation principale achevée depuis plus de deux ans (excepté les systèmes solaires), sur les prix TTC des matériels hors pose, et dans les conditions fixées par la loi de Finances pour 2006.
Nos informations sont données sous toutes réserves et ne peuvent se substituer à l’article 90 de la loi de Finances pour 2005, de l’article 83 de la loi de Finances 2006, des arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005 et des instructions fiscales SB-26-05 et SB-17-06 ainsi qu’à tout nouveau arrêté ou instruction fiscale pouvant intervenir.
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PRÊTS A TAUX EXCEPTIONNEL
pour votre installation au gaz naturel*
Sans condition de revenus, vous pouvez bénéficier d’un financement jusqu'à 100 % de votre devis, à taux exceptionnel. |
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Des prêts bonifiés par Gaz de France pour des solutions |
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➔ Prêt DolceVita CONFORT en logement existant, pour financer une installation chauffage/eau au gaz naturel, en substitution d’une autre source d’énergie.
➔ Prêt DolceVita BATIR en maison individuelle neuve,pour financer une installation chauffage/eau au gaz naturel.
➔ Prêt DolceVita RENOVATION en logement existant déjà chauffé au gaz naturel pour financer le renouvellement d’une installation chauffage/eau au gaz naturel.
➔ Pour la conversion au gaz naturel d’une installation de chauffage collectif d’un immeuble.
Où s'adresser :
à votre Centre Gaz de France ou à la Banque SOLFEA à l’adresse suivante :
49, avenue de l’Opéra 75083 PARIS cedex 02 Tél. 01 40 17 55 55. |
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*sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque Solfea et des évolutions intervenant en cours d’année.
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Le taux réduit de la TVA s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien exécutés dans les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans et selon Instructions Fiscales du 8 décembre 2006.
Nos chaudières à gaz et leurs accessoires bénéficient du taux réduit de la T.V.A. à 5,5 % lorsqu'elles sont fournies et facturées par l'entreprise dans le cadre de la prestation de travaux qu'elle réalise.
Pour bénéficier du taux de TVA réduit, le client (propriétaire ou locataire) doit fournir lui-même une attestation définissant les travaux relevant du taux réduit. Cette attestation (formulaire disponible au Centre des Impôts ou ci-dessous) doit être remise à l'entreprise et conservée pendant 5 ans par les deux parties.
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