Attention le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique évolue. Cependant, si vous avez des devis en cours pour des travaux engagés en 2020 : Vous pouvez continuer à bénéficier du crédit d’impôt 2019 en retournant vos devis signés et accompagnés d’un acompte significatif avant le 31 décembre 2019.
Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov ou le CITE avec d'autres aides à la rénovation énergétique comme le CEE et l'ECO PTZ par exemple. En revanche il n'est pas possible de bénéficier à la fois du CITE et de MaPrimeRénov.
Pour les ménages modestes
Elle fusionne le CITE et les aides de l’Anah « Habiter mieux agilité.
Pour les ménages intermédiaires
Maintien du CITE pour les ménages non éligibles à cette prime, sous conditions.
Des aides complémentaires avec
notre partenaire ANTARGAZ Energies
Offre de prêt à Taux 0% de 800€ à 4 000€
en partenariat avec FRANFINANCE
D'autres dispositifs peuvent s’ajouter aux aides financières précédentes en fonction de votre profil, tels que des subventions de l'Anah ou le chèque énergie. Pour en savoir plus rendez-vous sur le site "https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique".
MaPrimeRenov fusionne le CITE et les aides de l’Anah « Habiter mieux agilité ».
Elle est versée par l'Anah sous conditions de ressources.
Les propriétaires aux revenus modestes, réalisant des travaux d'économies d'énergies
(travaux effectués par des entreprises qualifiées RGE) pour leur habitation principale de plus de 2 ans.
Si plusieurs aides sont mobilisées, le montant de MaPrimeRénov sera écrêté de façon à ce que :
Le montant de la prime peut porter sur une ou plusieurs dépenses éligibles mais son montant total est plafonné à 20 000€ et pendant une durée maximale de 5 ans.
La demande de prime doit être déposée sur www.maprimerenov.gouv.fr avant le démarrage des travaux ; elle peut porter sur plusieurs dépenses éligibles.
Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors débuter.
Le Crédit d'Impôt Transition énergétique est maintenu pour les ménages intermédiaires
sous certaines conditions.
Les propriétaires réalisant des travaux d'économies d'énergies (travaux effectués par des entreprises
qualifiées RGE) pour leur habitation principale de plus de 2 ans, aux revenus intermédiaires1compris
entre un plancher2 et un plafond3.
1. Seuils calculés dans le cas où un ménage est composé de 1 à 2 adultes (comptant chacun pour une part fiscale complète), puis ensuite d’enfants à charge, sans droit particulier à demi-part supplémentaire ni situation de garde alternée.
2. Revenus supérieurs à une valeur en fonction du nombre de personnes composant le ménage
3. Revenus inférieurs à un plafond dépendant du quotient familial).
Le CITE 2020 correspond désormais à un montant forfaitaire selon les travaux et ne peut pas dépasser 75% de vos dépenses supportées.
Le plafond du CITE, toutes dépenses éligibles confondues, ne peut dépasser pour une période de 5 ans consécutifs comprise entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020 :
La facture doit être établie par l’entreprise donneuse d’ordre et non par l’entreprise sous-traitante. C’est la date de paiement définitif de la facture auprès de l’entreprise ayant réalisé les travaux qui est prise en compte.
Les mentions à porter sur la facture
Cette prime est versée par les fournisseurs d’énergie (les Obligés) ayant signé la Charte Coup de pouce chauffage.
La prime est accessible à tous les ménages mais les montant varient en fonction de leurs niveaux de ressources
Les primes varient selon les Obligés : au client de choisir et d'accepter l’offre avant de signer le devis du professionnel RGE.
La facture est à retourner à l'Obligé avec les documents (factures, attestations sur l’honneur, …)
Les mentions à porter sur la facture
L’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité).
L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement1 ou le mettent en location, aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (dont au moins un des associés est une personne physique) et aux syndicats de copropriétés pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Les travaux doivent répondre à l’un des critères suivants :
1. Le logement principal doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.
Jusqu’à 30 000€ remboursables sur 15 ans. Pour les prêts émis à compter du 1er juillet 2019, la durée maximale d’emprunt est uniformisée à quinze ans, son montant est égal à celui des dépenses éligibles et plafonné.
2. 7 000 € pour les parois vitrées.
L’éco-PTZ peut être sollicité même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois : il faut s’adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » accompagné de justificatifs (descriptif et devis des travaux du professionnel RGE sont à fournir, exception faite dans le cas d’une demande de prêt concomitante à l’acquisition du logement faisant l’objet des travaux, ...).
L’éco-PTZ complémentaire : il peut être demandé dans les années qui suivent l’émission du premier éco-prêt, à condition que cet éco-prêt ait été clôturé. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000€.
En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.
Un propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant d'un logement achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier d'une TVA à taux réduit.
L'habitation ne doit pas faire l’objet d’une rénovation importante telle que : remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique : applicable sur les travaux de rénovation énergétique visant l’installation des matériaux et équipements, ainsi que leurs poses, installations et entretiens, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et critères de performances minimales définies dans l’Article 18bis et selon l’Arrêté du 13 février 2020.
Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint...).
Pour des travaux de rénovation d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation.
Du 1er janvier au 31 décembre 2020, pour l’achat d’une chaudière murale Hydromotrix condensation 25 kW ou Hydroconfort 20 kW avec ballon intégré de 80 litres, ou d’une chaudière au sol Prestige 25 kW (mixte par semi-accumulation), vous pouvez économiser jusqu’à 250 € TTC (100 € offerts par Frisquet + 150 € offerts par Antargaz Energies).
C’est le moment de rénover votre installation de chauffage, grâce à notre offre de financement attractive à taux 0% TAEG fixe1 !
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1. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit affecté par FRANFINANCE.
Télécharger la documentation* Toutes nos informations relatives aux aides financières sont données sous réserve et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi ainsi qu’à tout nouveau dispositif défini par la loi de Finances en vigueur.
