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Les aides financières

Aides financières

Aides financières cumulables sous condition RGE

En 2019, profitez des aides publiques pour rénover votre logement de plus de 2 ans. Il vous est de plus offert la possibilité de cumuler les aides financières, un atout indéniable pour soutenir vos investissements.

Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, jusqu’à 30 %

Un taux et des plafonds de dépenses en fonction des travaux et des caractéristiques techniques des équipements, des prestations et conditions de ressources. Son taux à 30 % est reconduit, la transformation du CITE en prime ayant été repoussée au 1er Janvier 2020.

En savoir plus sur le CITE

TVA à taux réduit à 5,5%

La TVA à 5.5 % s’applique à des travaux de rénovation énergétique réalisés dans une résidence principale ou secondaire. Elle concerne les matériaux et les équipements éligibles, mais aussi leur pose, installation et entretien.

En savoir plus sur la TVA à taux réduit

Coup de pouce chauffage

Le dispositif coup de pouce énergie est réservé exclusivement pour le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul ou au gaz autres qu’à condensation.

En savoir plus sur le Coup de pouce

ECO PTZ - Prêt à Taux Zéro, sans condition de ressources

Vous avez la possibilité de faire un ECO-PTZ pour financer le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ; il suffit de vous adresser à un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’État.

En savoir plus sur l'ECO PTZ

Aide ANAH « Habiter mieux Agilité »

L’ANAH délivre une aide complémentaire aux ménages modestes qui souhaitent notamment remplacer leur chaudière ou leur mode de chauffage.

En savoir plus sur l’aide ANAH

Autres dispositifs financiers

D’autres dispositifs financiers peuvent s’ajouter en fonction de votre profil.

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Offres Partenaires

Frisquet et ses partenaires vous proposent des offres attractives pour alléger votre projet

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Simulation des aides

Mr et Mme Dujardin font l'acquisition d'une chaudière à gaz Prestige condensation Visio 25 kW d’une valeur de 3 883,46 € TTC.
Elle habite l’île de France et gagne 41 500 € net de revenus annuels, ils appartiennent à la catégorie : ménage standard (voir les plafonds de ressources).

Ils bénéficient donc de 985,03 € de Crédit d’Impôt et 600 € de prime coup de pouce. Le total des aides représente donc 40 % du montant de la chaudière. Le reste à charge est de 2 298,43 € TTC pouvant être financé par un Eco PTZ.

La famille Tari installe une pompe à chaleur TEAMAO 8 kW avec un ballon d’eau chaude d’une valeur totale de 10 213,46 € TTC, pose comprise. Elle Habite en province et gagne des revenus modestes de 30 000 € net par an (voir les plafonds de ressources).

Elle bénéficie donc de 58 % d'aides, soit 1 864,04 € de Crédit d’Impôt et 4 000 € de prime coup de pouce. Le reste à charge est de 4 349,42 € TTC pouvant être financé par un Eco PTZ. La famille peut également obtenir jusqu'à 35 % d'aide Anah en plus.

 

La famille Antonin installe une pompe à chaleur TEAMAO 10 kW et une relève chaudière hydroconfort 20 kW d’une valeur totale de 13 191,73 € TTC, pose comprise.

Considérée comme un ménage aux ressources modestes (voir les plafonds de ressources), Elle bénéficie de 74 % d'aides, soit 9 820,99 €. Le reste à charge est de 3 370,74 € TTC pouvant être financé par un Eco PTZ.

Les aides en détails


+ Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, jusqu’à 30 %

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est reconduit pour 1 an. Son taux de 30% peut différer selon les équipements, matériaux et prestations éligibles*

Taux à 30% sur :

  • Nos chaudières THPE avec plafonnement à 3 350 € (Etas ≥ 92% hors régulation)
  • Nos dispositifs de régulation
  • Nos PAC air/eau et, sous condition de ressources, MO aussi éligible à 30 %
  • Nos systèmes solaires dans la limite des plafonds de dépenses par m2 de capteurs de 1 000 € (équipement) et, sous conditions de ressources, de 1 300 € (équipement + MO)

Taux à 50% sur :

  • Le montant de la main d'œuvre TTC pour la dépose d'une cuve à fioul pour les ménages sous les plafonds de ressources de l'Anah.

Conditions d’application

  • Il concerne exclusivement la RÉSIDENCE PRINCIPALE du propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit.
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début d’exécution des travaux.
  • Les matériaux et équipements achetés doivent être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation. Les travaux inhérents sont soumis à des critères de qualification. Le bénéfice du CITE est conditionné à leur réalisation par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
  • Il s’applique sur les prix TTC des matériels hors pose. Ces matériels doivent répondre aux exigences techniques définies par l'Article 18 bis.
  • Le plafond des dépenses éligibles (8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple + 400 € par enfant à charge ou 200 € si charge partagée) ; elles s’apprécient sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1/1/2005 et 31/12/2019.
  • Le cumul des crédits d’impôt est plafonné à 10 000 €/an : entrent dans ce cumul les dépenses liées à l’emploi de salarié à domicile, la garde d’enfants, les travaux du logement en faveur du développement durable, l’immobilier locatif.
  • Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
  • Le CITE et l’éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans aucune condition de ressources pour les offres de prêt émises à compter du 01/03/2016 et jusqu’au 31/12/2019 et concernant un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique
  • Le crédit d’impôt se calcule après déduction des aides financières (coup de pouce chauffage et aides Anah) et, pour bénéficier du CITE concernant la main-d’oeuvre éligible, les ménages doivent respecter les plafonds de ressources applicables aux aides de l’Anah).

Plafond de ressources

Ces plafonds de ressources sont identiques à ceux de l’Anah et du dispositif coup de pouce chauffage.

Seul le recours à un professionnel RGE donne droit au crédit d’impôt et autres aides financières.
La certification RGE qualifie les entreprises effectuant des travaux d’efficacité énergétique ou intervenant dans l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables. La qualification RGE de l’entreprise doit être en rapport avec les travaux effectués. L’annuaire des Professionnels RGE est disponible sur le site officiel «FAIRE, tous éco-confortables» : www.faire.fr.

Le professionnel RGE peut intervenir directement ou indirectement dans un ou plusieurs domaines. Il lui revient de mentionner dans sa facture les informations requises (dont le ou les numéros de qualification) pour permettre l’obtention des aides financières.

+ TVA à taux réduit - habitat principal ou secondaire : Produits éligibles 5,5 %

En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %

  • Taux réduit de 5,5 % : travaux de rénovation énergétique sur les matériaux et équipements éligibles, ainsi que leurs poses, installations et entretiens. Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint...)
    Pour bénéficier du taux de 5,5 %, il n’est pas nécessaire d’être éligible au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) mais les matériaux et équipements installés par les entreprises doivent respecter toutes les caractéristiques techniques et les critères de performances énergétiques retenus pour ce crédit d’impôt
  • Taux intermédiaire de 10 % : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation.
    Dans les deux cas, les logements doivent être achevés depuis plus de 2 ans et ne pas faire l’objet d’une rénovation importante telles que : remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
    Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
    Le client peut en être propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

En savoir plus sur la TVA à taux réduit sur service-public

 

+ Coup de pouce chauffage

Il est destiné aux foyers désireux de remplacer une chaudière individuelle fioul ou gaz autre qu’à condensation. Il se présente sous la forme d’une prime versée par les vendeurs d’énergie signataires de la charte Coup de pouce, dans le cadre du dispositif des CEE. Le montant octroyé est supérieur pour les ménages modestes.

De 600 € à 1 200 € pour une chaudière et de 2 500 € à 4 000 € pour une PAC.

Les principales conditions pour bénéficier de cette prime sont :

  • Travaux à réaliser dans la résidence principale de plus de 2 ans par un professionnel RGE.
  • Choisir l’Obligé, signataire de la charte Coup de pouce, correspondant aux travaux.
  • Accepter l’offre du vendeur d’énergie avant de signer le devis qui doit faire mention de la dépose du produit et de l’énergie à remplacer.
  • Mentions à faire figurer sur la facture :
      - produit et énergie à remplacer
      - produit, performances et énergie délivrés
  • Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, ...) à l’Obligé.
 

En savoir plus sur le coup de pouce chauffage sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

 

+ ECO PTZ - Prêt à Taux Zéro, sans condition de ressources

Un ECO PTZ réaménagé et applicable au 1er mars 2019 : la condition de bouquet de travaux est supprimée.

L’éco-prêt à taux zéro sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale minimale du logement, des travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable, des travaux d’amélioration énergétique ouvrant droit à une aide de l’Anah.

  • Le logement principal doit être achevé avant le 1er janvier 1990 en métropole et, à compter du 1er juillet 2019, achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.
  • L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires, bailleurs, sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (dont au moins un des associés est une personne physique) et syndicats de copropriétés pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
  • Jusqu’à 30 000 € remboursables sur 10 ans. Au 01/07/2019, cette durée est portée à 15 ans pour les travaux comportant trois actions Son montant est égal à celui des dépenses éligibles, plafonné toutefois à : 10 000€ pour une action seule, 20 000€ pour 2 travaux et 30 000€ pour 3 travaux.
  • Pour obtenir ce prêt, vos travaux ne doivent pas être commencés (descriptif et devis des travaux sont à fournir, exception faite dans le cas d’une demande de prêt concomitante à l’acquisition du logement faisant l’objet des travaux).
  • L’éco-PTZ complémentaire : il peut être demandé dans les 3 années (5 ans à compter du 1/07/2019) qui suivent l’émission du premier éco-prêt, à condition que cet éco-prêt ait été clôturé. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 €.
 

En savoir plus sur l’Eco-PTZ à taux réduit sur service-public

+ L’Aide ANAH « Habiter mieux Agilité »

Pour les ménages modestes, une aide complémentaire à l’opération Coup de pouce chauffage est proposée par Anah afin de leur permettre de financer le remplacement de leur chaudière individuelle au fioul ou au gaz autres qu’à condensation.

Pour les dossiers déposés en 2019, le plafond de ressources applicable en 2019 doit être comparé au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur le dernier avis d’imposition. À partir du barème national, l’Agence local de l’ANAH peut faire le choix des ménages prioritaires ou moduler le taux.

Conditions principales à remplir :

  • Faire la demande avant la signature du devis
  • Habiter dans le logement dont vous êtes propriétaire
  • Le logement a plus de 15 ans
  • Rester 6 ans dans le logement suite aux travaux
  • Ne pas avoir eu de prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété (PTZ de l’Anah) depuis 5 ans
  • Faire réaliser les travaux par une entreprise qualifiée RGE
  • Le montant minimum des travaux doit être de 1 500 €
 

Accédez au site de l’ANAH

 + Autres dispositifs financiers

Les dispositifs ci-dessous peuvent s’ajouter aux aides financières précédentes en fonction de votre profil.

  •  Des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous condition de ressources et des priorités locales de l’Anah
  • Le certificat d’économies d’énergie (CEE) versé sous forme de primes aux particuliers par les fournisseurs d’énergie dits Obligés car cette aide répond à une obligation encadrée par l’État.
  • Le chèque énergie sous condition de ressources, pour les dépenses énergétiques mais aussi pour les travaux de rénovation énergétique : il est alors remis au Professionnel qui déduira le montant de sa facture.
 

+ Offres partenaires

  • Les offres Duo Antargaz et Finagaz

Du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l’achat d’une chaudière murale Hydroconfort 20 kW avec ballon intégré de 80 litres, d'une HYDROMOTRIX 25 kW mixte ou bien d’une chaudière au sol Prestige 25 kW (mixte par semi-accumulation ou avec ballon UPEC 120), vous pouvez économiser 250€ TTC (100€ offerts par Frisquet + 150€ offerts par Antargaz ou Finagaz).

Télécharger l'offre Antargaz     |    Télécharger l'offre Finagaz

 

  • L'offre GRDF

La quinzaine du gaz du 16 mars au 31 mai 2019 FRISQUET offre 100 € pour l'achat d'une chaudière HYDROCONFORT Condensation 20 kW ou d'une PRESTIGE Condensation 20 kW.

Télécharger l'offre GRDF

* Toutes nos informations relatives aux aides financières concernent les travaux de rénovation énergétique des logement existants et sont données sous réserve et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi ainsi qu’à tout nouveau dispositif défini par la loi de Finances en vigueur.

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