Aides financières 2022

Profitez des aides pour remplacer votre ancien appareil de chauffage au fioul ou au gaz. Elles sont accordées sans condition de ressources, à l'exception de MaPrimeRénov dont l'aide dépend des dépenses prévues et de vos ressources.

DU NOUVEAU SUR MAPRIMERENOV’ : Les demandes d’aides MaPrimeRenov’ pour l’installation d’une chaudière au gaz ne pourront plus être déposées à compter du 1er janvier 2023 - Pour les pompes à chaleur, augmentation de 1000 € à partir du 15/4 au 31/12/22 de l’aide MaPrimeRénov’.

MaPrimeRenov, CEE, dispositif Coup de Pouce, TVA à 5,5%, ECO PTZ (prêt à taux 0%) ...

Ces dispositifs financiers ont vocation à permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le réchauffement climatique. En faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous faites des économies d’énergie, vous contribuez à la qualité de l’air et vous améliorez votre confort.

Pour être éligibles, les travaux et équipements doivent  respecter les critères techniques (définis par Arrêté du 13 février 2020 – art. 18bis)

  • Pour le logement principal, vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’, CEE, ECO PTZ et TVA 5,5%.
  • Pour la résidence secondaire, vous bénéficiez de la prime CEE et de la TVA à 5,5%

Dans tous les cas de figure, le logement doit être achevé depuis 2 ans (15 ans pour MaPrimeRénov' sauf exception), les travaux réalisés par un professionnel RGE et vos devis ne doivent pas être signés lors de la constitution de vos dossiers.

Quelles sont les aides principales pour 2021 ?

MaPrimeRénov'
la prime de transition énergétique

Ce dispositif est ouvert à tous, ainsi qu'aux propriétaires bailleurs. Il s’agit d’une prime forfaitaire versée pour chaque dépense éligible et selon des plafonds de ressources.
A compter du 1er janvier 2022, seuls les logements d'au moins 15 ans sont bénéficiaires, , sauf en cas d’une chaudière avec sa cuve au fioul à remplacer.

Produits Frisquet éligibles :
Chaudières à condensation THPE, chaudière hybride, Pompes à chaleur, ballons solaires.

MaPrimeRénov

CEE
Certificat d'économie d'énergie

La prime CEE est accordée sans conditions de ressources. Elle concerne aussi bien la résidence principale que secondaire située en France métropolitaine et construite depuis plus de 2 ans.


Produits Frisquet éligibles :

Chaudières à condensation HPE et THPE, chaudière hybride, Pompes à chaleur, ballons solaires.

Certificat d'économie d'énergie

Dispositif Coup de pouce
CHAUFFAGE

En remplacement de votre ancienne chaudière fioul ou gaz (hors condensation), des primes CEE Coup de pouce chauffage sont accordées pour tout équipement utilisant une énergie renouvelable. Tout le monde peut y prétendre.


Produits Frisquet éligibles : Pompes à chaleur.
Les chaudières à condensation restent éligibles uniquement dans le cadre du Coup de pouce Rénovation Performante

Coup de pouce Chauffage

ECO PTZ

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux d'amélioration énergétique du logement principal. Les copropriétaires, occupants ou bailleurs peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.
Jusqu'à 30000 €, voire 50000 € pour les rénovations globales.

Produits Frisquet éligibles :
Chaudières à condensation HPE et THPE, chaudière hybride, Pompes à chaleur, ballons solaires.

ECO PTZ

TVA à taux réduit 5,5 %

Applicable sur tous travaux et équipements respectant les critères techniques définis par Arrêté du 20 novembre 2020 et rendus de ce fait éligible.


Produits Frisquet éligibles :

Chaudières à condensation HPE et THPE, chaudière hybride, Pompes à chaleur, ballons solaires.

TVA à taux réduit

France Rénov,
le nouveau service public


France Renov', mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagne les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Une simplification du parcours des Français du début à la fin des travaux.

Appelez le 0 808 800 700 (Service gratuit + prix appel) pour joindre un Conseiller France Rénov’, directement.

France Rénov

Autre dispositif financier

Prêt Frisquet

Jusqu’à 4 000 € sur toutes nos chaudières à condensation et pompes à chaleur.

 
Le prêt Frisquet

MaPrimeRénov'

Evolution de MaPrimeRénov' à compter du 1er janvier 2022

Versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), cette prime à la transition énergétique permet de financer les travaux de rénovation énergétique du logement occupé ou loué à titre de résidence principal.

  • Bénéficiaires : les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs1 et les copropriétés, sans condition de ressources .
  • MaPrimeRénov concerne l'habitat de 15 ans et plus (auparavant 2 ans), exception faite pour le remplacement d'une chaudière au fioul
  • La durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an (au lieu de 6 mois auparavant).
  • Le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde de la prime.
  • Le propriétaire bailleur doit louer à titre de résidence principale dans un délai de 1 an suivant la date de demande du solde de la prime et s’engager à louer pour une durée de 5 ans.
  • Le délai de réalisation des travaux est de 2 ans à compter de la notification de prime et réduit à 1 an lorsqu'une avance de prime a été versé (auparavant 1 an et 6 mois).

1. Pour les propriétaires bailleurs, il leur faudra néanmoins louer à titre de résidence principale dans un délai de 6 mois suivant la date de paiement de la prime et s'engager à louer pour une durée de 5 ans. Le montant des aides cumulées de MAPrimeRenov et autres dispositifs ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Les demandes d’aides MaPrimeRenov’ pour l’installation d’une chaudière au gaz ne pourront plus être déposées à compter du 1er janvier 2023

Cas chaudières au fioul

  • MaPrimeRénov qui peut concerner des logements de plus de 2 ans dès lors qu'il s'agit de remplacer une chaudière au fioul et qu'il y ait aussi demande de prime au titre d'une dépose de cuve à fioul.
  • Entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2022, le bénéficiaire peut déposer une demande après avoir réalisé la pose d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire et la dépose de la cuve fioul du 1er janvier au 31 août 2022, sur la base d’un devis signé entre ces mêmes dates.

Des bonus en complément de MaPrimeRénov

  • Un bonus sortie de passoire (étiquette énergie F ou G)
  • Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A
  • Un forfait rénovation globale pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux
  • Un forfait Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux

Pour quels montants ?

Si plusieurs aides sont mobilisées, le montant de MaPrimeRénov sera écrêté de façon à ce que :

  • Le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes et 75% pour les ménages aux revenus modestes ;
  • Le montant cumulé de MaPrimeRénov et de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible plafonnée.

Le montant de la prime peut porter sur une ou plusieurs dépenses éligibles mais son montant total est plafonné à 20 000€ et pendant une durée maximale de 5 ans.

1. Pour tous les ménages déjà éligibles aux aides MaPrimeRénov’ pour ce type d’opération, la prime est augmentée de 1000€. Cette augmentation prend effet pour tous les dossiers de demande d’aide déposé à compter du 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022.

Comment en bénéficier ?

La demande de prime doit être déposée sur www.maprimerenov.gouv.fr avant le démarrage des travaux ; elle peut porter sur plusieurs dépenses éligibles.
Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors débuter.

 Pour en savoir plus

 
Télécharger les simulations

Dispositif CEE Certificat d’Economies d’énergie

  • Vous pouvez bénéficier de la PRIME CEE CLASSIQUE si vous êtes propriétaire ou locataire.
  • Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, aucune pièce justificative de cet accord n'est à fournir pour bénéficier de la prime.
  • Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans.
  • Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

Encadré par l’Etat, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, sous peine de pénalités financières. L’aide varie selon le fournisseur d’énergie.

Ces travaux hors Coups de Pouce doivent s’accompagner de « fiches d’opérations standardisées » pour obtenir la prime CEE.

L’aide varie selon les fournisseurs d’énergie dont proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l'aide auquel les ménages peuvent prétendre.

Toutes nos chaudières à condensation, HPE et THPE, sont éligibles au CEE classique. Performances à mentionner dans les devis :

  • Pour les puissances 20, 25 et 32 kW THPE : Etas chaudière 92% - Régulation de classe V – Etas 3%
  • Pour les puissances de 45 kW HPE : Etas chaudière 90% - Régulation de classe V – Etas 3%)

L'aide CEE aux travaux standards est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRenov'

 

Dispositif Coup de Pouce

Cette prime est versée par les fournisseurs d’énergie (les Obligés) ayant signé la Charte Coup de pouce chauffage.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires, occupant ou locataire du logement concerné par la délivrance du CEE, souhaitant remplacer leur chaudière au fioul ou gaz autre qu'à condensation (travaux effectués par des entreprises qualifiées RGE) dans leur habitation principale de plus de 2 ans.
  • Les propriétaires dans les bâtiments collectifs où les conduits des fumées de 10 m et plus nécessitent d’être rénové afin d’être compatible avec des chaudières à condensation.
  • Les propriétaires faisant installer, sur un système de chauffage existant, un thermostat avec régulation performante de classe VI peuvent prétendre à une prime de 150 € sans condition de ressources jusqu'au 31/12/2021.


Evolution du Coup de pouce
à partir du 1er juillet 2021

Coup de Pouce Chauffage Résidentiel

  • Remplacement d’une ancienne chaudière individuelle au gaz par une chaudière gaz Très Haute Performance Energétique (THPE) : arrêt anticipé du Coup de Pouce au 30 juin 2021.
    - Les travaux doivent avoir été engagés jusqu'au 30 juin 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2021. Par exception, l’achèvement des opérations engagées au plus tard le 8 février 2021 intervient au plus tard le 8 février 2022.
  • Remplacement d’une chaudière individuelle au charbon/fioul ou remplacement d’une chaudière individuelle au gaz hors condensation par du chauffage ENR (ex. Pompes à chaleur) : prolongation du Coup de Pouce jusqu’au 31 décembre 2025.
    - Les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026

A noter : Après le 30 juin 2021, il sera toujours possible de bénéficier d’une prime CEE pour l’installation d’une chaudière gaz performante même en l’absence de coup de pouce, à l’appui de sa fiche d’opérations standardisées (BAR TH 106 pour les chaudières THPE et HPE). Les primes seront toutefois plus faibles.

Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle

Opérations relatives à des bâtiments dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m² :

  • 350 euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée, pour les opérations au bénéfice des ménages modestes
  • 300 euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée, pour les opérations au bénéfice des autres ménages.

Autres opérations :

  • 250 euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée, pour les opérations au bénéfice des ménages modestes 
  • 200 euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée, pour les opérations au bénéfice des autres ménages.

Sont ainsi supprimés les critères liés au taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation. Le critère d’une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² est ajouté pour déterminer le niveau de la bonification.

Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.


Coup de pouce chauffage Tertiaire

Les chaudières à condensation gaz THPE restent éligibles au Coup de pouce chauffage Tertiaire jusqu'au 31 décembre 2025.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).


Pour quels montants ?

Les plafonds de ressources sont les suivants :

 


La date de référence est :

  • la date d'engagement de l'opération ; ou
  • la date d'achèvement de l'opération ; ou
  • la date de la demande de certificats d'économies d'énergie auprès du ministre chargé de l'énergie.

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Comment en bénéficier ?

Les primes varient selon les Obligés : au client de choisir et d'accepter l’offre avant de signer le devis du professionnel RGE.
La facture est à retourner à l'Obligé avec les documents (factures, attestations sur l’honneur, …)

Les mentions à porter sur la facture

  • Le produit et l'énergie à remplacer, ainsi que sa dépose
  • Le produit, les performances et l'énergie délivrés

En savoir plus

 
Télécharger les simulations

Eco prêt à taux 0 réaménagé

L’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité).

Qui peut en bénéficier ?

L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement1 ou le mettent en location, aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (dont au moins un des associés est une personne physique) et aux syndicats de copropriétés pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Les travaux doivent répondre à l’un des critères suivants :

  • Correspondre à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
  • Permettre d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah ;
  • Permettre d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
  • Constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

1. Le logement principal doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.

Pour quels montants ?

Jusqu’à 30 000€ remboursables sur 15 ans1. Cette durée peut être réduite à 3 ans sur demande.

1. Jusqu'à 50 000 € remboursable sur 20 ans pour une rénovation globale.

2. 7 000 € pour les parois vitrées.

 

Comment en bénéficier ?

L’éco-PTZ peut être sollicité même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois : il faut s’adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » accompagné de justificatifs (descriptif et devis des travaux du professionnel RGE sont à fournir, exception faite dans le cas d’une demande de prêt concomitante à l’acquisition du logement faisant l’objet des travaux, ...).

L’éco-PTZ complémentaire : il peut être demandé durant les 5 années qui suivent l’émission du premier éco-prêt, à condition que cet éco-prêt ait été clôturé. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 50 000€.

 
En savoir plus

TVA à taux réduit

En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.

 

Qui peut en bénéficier ?

Un propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant d'un logement achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier d'une TVA à taux réduit.
L'habitation ne doit pas faire l’objet d’une rénovation importante telle que : remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

TVA réduit à 5,5 %

Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique : applicable sur les travaux de rénovation énergétique visant l’installation des matériaux et équipements, ainsi que leurs poses, installations et entretiens, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et critères de performances minimales définies dans l’Article 18bis et selon l’Arrêté du 13 février 2020.

Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint...).


TVA réduit à 10 %

Pour des travaux de rénovation d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation.

 
 

Prêt Frisquet à taux 0%

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Quels sont les produits éligibles ?

  • Hydromotrix Condensation Visio® 20, 25, 32 et 45 kW (mixte, chauf. Seul ou avec ballon UPEC 80 / 120 l)
  • Hydroconfort Condensation Visio® 20 kW avec ballon intégré (50, 80 ou 120 litres)
  • Prestige Condensation Visio® 20, 25, 32 et 45 kW (mixte, chauf. seul ou avec ballon UPEC 120 l)
  • Hydroconfort Solaire Condensation Visio® 20 kW à condensation gaz/solaire
  • Pompe à chaleur TEAMAO 8,10 et 12 kW

1. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit affecté par FRANFINANCE. 

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* Toutes nos informations relatives aux aides financières sont données sous réserve et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi ainsi qu’à tout nouveau dispositif défini par la loi de Finances en vigueur.