Ces dispositifs financiers ont vocation à permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le réchauffement climatique. En faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous faites des économies d’énergie, vous contribuez à la qualité de l’air et vous améliorez votre confort.
Pour être éligibles, les travaux et équipements doivent respecter les critères techniques (définis par Arrêté du 13 février 2020 – art. 18bis)
Dans tous les cas de figure, le logement doit être achevé depuis 2 ans (15 ans pour MaPrimeRénov' sauf exception), les travaux réalisés par un professionnel RGE et vos devis ne doivent pas être signés lors de la constitution de vos dossiers.
Ce dispositif est ouvert à tous, ainsi qu'aux propriétaires bailleurs. Il s’agit d’une prime forfaitaire versée pour chaque dépense éligible et selon des plafonds de ressources.
A compter du 1er janvier 2022, seuls les logements d'au moins 15 ans sont bénéficiaires, , sauf en cas d’une chaudière avec sa cuve au fioul à remplacer.
Produits Frisquet éligibles :
Chaudières à condensation THPE, chaudière hybride, Pompes à chaleur, ballons solaires.
La prime CEE est accordée sans conditions de ressources. Elle concerne aussi bien la résidence principale que secondaire située en France métropolitaine et construite depuis plus de 2 ans.
Produits Frisquet éligibles :
Chaudières à condensation HPE et THPE, chaudière hybride, Pompes à chaleur, ballons solaires.
En remplacement de votre ancienne chaudière fioul ou gaz (hors condensation), des primes CEE Coup de pouce chauffage sont accordées pour tout équipement utilisant une énergie renouvelable. Tout le monde peut y prétendre.
Produits Frisquet éligibles : Pompes à chaleur.
Les chaudières à condensation restent éligibles uniquement dans le cadre du Coup de pouce Rénovation Performante
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux d'amélioration énergétique du logement principal. Les copropriétaires, occupants ou bailleurs peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.
Jusqu'à 30000 €, voire 50000 € pour les rénovations globales.
Produits Frisquet éligibles :
Chaudières à condensation HPE et THPE, chaudière hybride, Pompes à chaleur, ballons solaires.
Applicable sur tous travaux et équipements respectant les critères techniques définis par Arrêté du 20 novembre 2020 et rendus de ce fait éligible.
Produits Frisquet éligibles :
Chaudières à condensation HPE et THPE, chaudière hybride, Pompes à chaleur, ballons solaires.
France Renov', mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagne les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Une simplification du parcours des Français du début à la fin des travaux.
Jusqu’à 4 000 € sur toutes nos chaudières à condensation et pompes à chaleur.
Versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), cette prime à la transition énergétique permet de financer les travaux de rénovation énergétique du logement occupé ou loué à titre de résidence principal.
1. Pour les propriétaires bailleurs, il leur faudra néanmoins louer à titre de résidence principale dans un délai de 6 mois suivant la date de paiement de la prime et s'engager à louer pour une durée de 5 ans. Le montant des aides cumulées de MAPrimeRenov et autres dispositifs ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
Cas chaudières au fioul
Des bonus en complément de MaPrimeRénov
Si plusieurs aides sont mobilisées, le montant de MaPrimeRénov sera écrêté de façon à ce que :
Le montant de la prime peut porter sur une ou plusieurs dépenses éligibles mais son montant total est plafonné à 20 000€ et pendant une durée maximale de 5 ans.
La demande de prime doit être déposée sur www.maprimerenov.gouv.fr avant le démarrage des travaux ; elle peut porter sur plusieurs dépenses éligibles.
Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors débuter.
Encadré par l’Etat, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, sous peine de pénalités financières. L’aide varie selon le fournisseur d’énergie.
Ces travaux hors Coups de Pouce doivent s’accompagner de « fiches d’opérations standardisées » pour obtenir la prime CEE.
L’aide varie selon les fournisseurs d’énergie dont proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l'aide auquel les ménages peuvent prétendre.
Toutes nos chaudières à condensation, HPE et THPE, sont éligibles au CEE classique. Performances à mentionner dans les devis :
L'aide CEE aux travaux standards est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRenov'
Cette prime est versée par les fournisseurs d’énergie (les Obligés) ayant signé la Charte Coup de pouce chauffage.
A noter : Après le 30 juin 2021, il sera toujours possible de bénéficier d’une prime CEE pour l’installation d’une chaudière gaz performante même en l’absence de coup de pouce, à l’appui de sa fiche d’opérations standardisées (BAR TH 106 pour les chaudières THPE et HPE). Les primes seront toutefois plus faibles.
Opérations relatives à des bâtiments dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m² :
Autres opérations :
Sont ainsi supprimés les critères liés au taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation. Le critère d’une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² est ajouté pour déterminer le niveau de la bonification.
Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
Les chaudières à condensation gaz THPE restent éligibles au Coup de pouce chauffage Tertiaire jusqu'au 31 décembre 2025.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les plafonds de ressources sont les suivants :
La date de référence est :
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.
Les primes varient selon les Obligés : au client de choisir et d'accepter l’offre avant de signer le devis du professionnel RGE.
La facture est à retourner à l'Obligé avec les documents (factures, attestations sur l’honneur, …)
Les mentions à porter sur la facture
L’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité).
L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement1 ou le mettent en location, aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (dont au moins un des associés est une personne physique) et aux syndicats de copropriétés pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Les travaux doivent répondre à l’un des critères suivants :
1. Le logement principal doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.
Jusqu’à 30 000€ remboursables sur 15 ans. Pour les prêts émis à compter du 1er juillet 2019, la durée maximale d’emprunt est uniformisée à quinze ans, son montant est égal à celui des dépenses éligibles et plafonné.
2. 7 000 € pour les parois vitrées.
L’éco-PTZ peut être sollicité même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois : il faut s’adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » accompagné de justificatifs (descriptif et devis des travaux du professionnel RGE sont à fournir, exception faite dans le cas d’une demande de prêt concomitante à l’acquisition du logement faisant l’objet des travaux, ...).
L’éco-PTZ complémentaire : il peut être demandé dans les années qui suivent l’émission du premier éco-prêt, à condition que cet éco-prêt ait été clôturé. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000€.
En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.
Un propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant d'un logement achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier d'une TVA à taux réduit.
L'habitation ne doit pas faire l’objet d’une rénovation importante telle que : remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique : applicable sur les travaux de rénovation énergétique visant l’installation des matériaux et équipements, ainsi que leurs poses, installations et entretiens, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et critères de performances minimales définies dans l’Article 18bis et selon l’Arrêté du 13 février 2020.
Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint...).
Pour des travaux de rénovation d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation.
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1. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit affecté par FRANFINANCE.
Télécharger la documentation* Toutes nos informations relatives aux aides financières sont données sous réserve et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi ainsi qu’à tout nouveau dispositif défini par la loi de Finances en vigueur.
