Ce dispositif est ouvert à tous, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs. Il s’agit d’une prime forfaitaire versée pour chaque dépense éligible et selon des plafonds de ressources. Seuls les logements d’au moins 15 ans sont concernés, sauf en cas d’une chaudière avec sa cuve au fioul à remplacer et qui peut concerner des logements de plus de 2 ans.
Produits Frisquet éligibles :
Pompes à chaleur, pompes à chaleur hybrides, Systèmes eau chaude solaire avec 2 capteurs (chaudière hybride condensation/solaire, ballons solaires).
La prime CEE est accordée sans condition de ressources. Elle concerne aussi bien la résidence principale que secondaire située en France métropolitaine et construite depuis plus de 2 ans.
Produits Frisquet éligibles :
Chaudière hybride, pompes à chaleur, ballons solaires.
À noter : dans le cadre d'une rénovation globale, la prime CEE Coup de pouce est intégrée dans le montant de MaPrimeRénov' Performance versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Produits Frisquet éligibles : Pompes à chaleur, pompes à chaleur hybrides.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux d'amélioration énergétique. Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources.
Jusqu'à 30000 €, voire 50000 € pour les rénovations globales.
Produits Frisquet éligibles :
Chaudières à condensation THPE, chaudière hybride, pompes à chaleur, ballons solaires.
Applicable sur tous travaux et équipements respectant les critères techniques fixés par l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI dans sa rédaction issue de l'arrêté du 29 décembre 2013 et selon LOI no 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Article V, jusqu’à l’entrée en vigueur de l’arrêté prévu au II de l’article 278-0 bis A du code général des impôts, et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2024.
Produits Frisquet éligibles :
Chaudières à condensation HPE et THPE, chaudière hybride, pompes à chaleur, ballons solaires.
La plateforme France-renov.gouv.fr, mise en place par le ministère de la Transition écologique, informe et oriente les ménages tout au long de leur projet de rénovation. Elle assure également une mission d’accompagnement spécifique auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Une simplification du parcours du début à la fin des travaux.
Appelez le 0 808 800 700 (Service gratuit + prix appel) pour joindre un Conseiller France Rénov’, directement.
Jusqu’à 4 000 € sur toutes nos chaudières à condensation et pompes à chaleur.
Versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), cette prime à la transition énergétique permet de financer les travaux de rénovation énergétique du logement occupé ou loué à titre de résidence principale.
1. Pour les propriétaires bailleurs, il leur faudra néanmoins louer à titre de résidence principale dans un délai de 1 an suivant la date de paiement de la prime et s'engager à louer pour une durée de 5 ans. Le montant des aides cumulées de MaPrimeRénov’ et autres dispositifs ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
Au 1er janvier 2024, un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant travaux est désormais obligatoire pour connaitre la classe énergétique de votre logement et définir la prime à laquelle vous avez droit.
MaPrimeRénov’ déclinée en 2 dispositifs au 1er janvier 2024 :
Plafonds de ressources hors Ile-de-France
Plafonds de ressources Ile-de-France
Jusqu'au 30 juin 2024 pour tous les logements A à G
À partir du 1er juillet 2024 réservée aux logements A à E
Dispositif MaPrimeRénov' pour un ou deux gestes de travaux :
DPE (Diagnostic de Performance énergétique) obligatoire pour bénéficier de cette aide mais il ne conditionnera pas l'éligibilité
Si plusieurs aides sont mobilisées, le montant de MaPrimeRénov’ sera écrêté de façon à ce que :
La demande de prime peut porter sur une ou plusieurs dépenses éligibles dans la limite de 20 000 € de travaux par logement sur 5 ans. Pour les propriétaires bailleurs, l’aide peut porter jusqu’à 3 logements, à raison de 20 000 € par logement.
Chaque dépense éligible à la prime s’entend du montant TTC, après déduction des aides, ristournes, remises, apportées par toute entreprise participant à la réalisation ou facturation, dans la limite des plafonds de dépenses définis dans le tableau.
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (Coup de pouce chauffage/CEE), le prêt ECO PTZ, les aides d’Action Logement, le chèque énergie, ainsi que les aides des collectivités locales. Ces aides doivent être reportées sur la demande MaPrimeRénov’.
Pour un projet de rénovation d'ampleur permettant un gain énergétique d'au moins 2 classes sur le DPE, ex : de F à D.
Pour bénéficier de cette prime, il est nécessaire de :
Au 1er juillet 2024, les logements F et G ne seront plus éligibles à MaPrimeRénov' mais pourront toujours bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
Les rénovations des logements E, F et G peuvent être effectuées en 2 étapes dans un délai maximal de 5 ans minimum, la 2è étape permettant d'atteindre :
Remarque : Dans le cas d’une 2è étape de rénovation, le montant de la nouvelle aide sera recalculé selon le nouveau taux de prise en charge des travaux et le nouveau plafond de dépenses éligibles.
Les travaux subventionnés peuvent concerner l'isolation et les équipements de chauffage et d'eau chaude (produits éligibles Frisquet : chaudières en appoint, PAC air/eau et PAC hybrides, systèmes eau chaude solaire).
1 Avant de réaliser leurs travaux, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’une avance à hauteur de 70 % du montant de leur prime.
2 Le montant de la prime est calculé en pourcentage des travaux.
3 Si une prestation renforcée est nécessaire pour une situation de lutte contre l’habitat indigne, 2 000 € supplémentaires viennent compléter la somme initiale.
4 Le montant cumulé de toutes les aides (dont CEE) perçues avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est respectivement écrêté à 100, 80, 60 et 40 % de la dépense TTC des ménages.
La demande se fait en ligne, sur le site maprimerenov.gouv.fr avant le démarrage des travaux (dérogation possible en cas d'urgence pour lancer les travaux avant).
Seuls les travaux et prestations commencés après l'accusé de réception par l'Anah de la demande de prime y ouvrent droit. Cet accusé de réception ne vaut pas décision d'attribution de la prime.
Encadré par l’Etat, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, sous peine de pénalités financières. L’aide varie selon le fournisseur d’énergie.
Ces travaux hors Coups de Pouce doivent s’accompagner de « fiches d’opérations standardisées » pour obtenir la prime CEE.
L’aide varie selon les fournisseurs d’énergie qui proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l'aide auquel les ménages peuvent prétendre.
Nos pompes à chaleur, notre chaudière hybride Hydroconfort solaire et notre chauffe-eau solaire UPEC Visio 220 (avec 1 ou 2 capteurs solaires) sont éligibles au CEE Standard.
L'aide CEE aux travaux standards est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.
Cette prime est versée par les fournisseurs d’énergie (les Obligés) ayant signé la Charte Coup de pouce chauffage.
À noter : dans le cadre d'une rénovation globale, la prime CEE Coup de pouce est intégrée dans le montant de MaPrimeRénov' Performance versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Les primes varient selon les Obligés : au client de choisir et d'accepter l’offre avant de signer le devis du professionnel RGE.
La facture est à retourner à l'Obligé avec les documents (factures, attestations sur l’honneur, …)
Les mentions à porter sur la facture
Les plafonds de ressources sont les suivants :
La date de référence est :
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.
L’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité).
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (dont au moins un des associés est une personne physique) et aux syndicats de copropriétés pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Les travaux doivent répondre à l’un des critères suivants :
1. Le logement principal doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.
Jusqu’à 30 000€ remboursables sur 15 ans1. Cette durée peut être réduite à 3 ans sur demande.
1. Jusqu'à 50 000 € remboursable sur 20 ans pour une rénovation globale.
2. 7 000 € pour les parois vitrées.
L’éco-PTZ peut être sollicité même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois : il faut s’adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » accompagné de justificatifs (descriptif et devis des travaux du professionnel RGE sont à fournir, exception faite dans le cas d’une demande de prêt concomitante à l’acquisition du logement faisant l’objet des travaux, ...).
L’éco-PTZ complémentaire : il peut être demandé durant les 5 années qui suivent l’émission du premier éco-prêt, à condition que cet éco-prêt ait été clôturé. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 €, ou 50 000 € lorsque l'un des prêts est un éco-prêt performance globale.
En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.
Un propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant d'un logement achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier d'une TVA à taux réduit.
L'habitation ne doit pas faire l’objet d’une rénovation importante telle que : remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique : applicable sur les travaux de rénovation énergétique visant l’installation des matériaux et équipements, ainsi que leurs poses, installations et entretiens, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et critères de performances minimales définies dans l’Article 18bis de l’annexe IV au code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur le 1er janvier 2021 ou, le cas échéant, dans sa dernière rédaction qui mentionne le matériel ou équipement en cause*.
Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint...).
Pour des travaux de rénovation d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation.
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1. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit affecté par FRANFINANCE.
Télécharger la documentation* Toutes nos informations relatives aux aides financières sont données sous réserve et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi ainsi qu’à tout nouveau dispositif défini par la loi de Finances en vigueur.
