Ces dispositifs financiers ont vocation à permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le réchauffement climatique. En faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous faites des économies d’énergie, vous contribuez à la qualité de l’air et vous améliorez votre confort.
Pour être éligibles, les travaux et équipements doivent respecter les critères techniques (définis par Arrêté du 13 février 2020 – art. 18bis)
Dans tous les cas de figure, le logement doit être achevé depuis 2 ans, les travaux réalisés par un professionnel RGE et vos devis ne doivent pas être signés lors de la constitution de vos dossiers.
Depuis le 1er janvier, dispositif accessible à tous et, à compter du 1er juillet, ouvert aux propriétaires bailleurs. Il s’agit d’une prime forfaitaire versée pour chaque dépense éligible et selon des plafonds de ressources.
Une aide également encadrée par l’Etat pour votre résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine et construite depuis plus de 2 ans.
En remplacement de votre ancienne chaudière fioul ou gaz (hors condensation), des primes sont accordées pour toute installation de chaudière à condensation THPE ou pompe à chaleur. Tout le monde peut y prétendre.
Avec régulation performante : pour les dispositifs de régulations de classe VI (avec sonde extérieure) mais cette prime n'est pas cumulable avec le "CEE Coup de pouce chauffage".
Prêt à taux 0% pour financer tous travaux d’économie d’énergie qui peut être demandé même si les travaux ont débuté depuis moins de 3 mois.
Applicable sur tous travaux et équipements respectant les critères techniques définis par Arrêté du 20 novembre 2020 et rendus de ce fait éligible.
Jusqu’à 4 000 € sur toutes nos chaudières à condensation et pompes à chaleur.
Le prêt Frisquet
Prime de 250 € sur chaudières THPE avec ballon 80 l intégré
*Pour les propriétaires bailleurs, il leur faudra néanmoins louer à titre de résidence principale dans un délai de 6 mois suivant la date de paiement de la prime et s’engager à louer pour une durée de 5 ans. Le montant des aides cumulées de MaPrimeRenov et autres dispositifs ne dépasse pas 100% de la dépense éligible
Si plusieurs aides sont mobilisées, le montant de MaPrimeRénov sera écrêté de façon à ce que :
Le montant de la prime peut porter sur une ou plusieurs dépenses éligibles mais son montant total est plafonné à 20 000€ et pendant une durée maximale de 5 ans.
La demande de prime doit être déposée sur www.maprimerenov.gouv.fr avant le démarrage des travaux ; elle peut porter sur plusieurs dépenses éligibles.
Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors débuter.
Encadré par l’Etat, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, sous peine de pénalités financières. L’aide varie selon le fournisseur d’énergie.
Ces travaux hors Coups de Pouce doivent s’accompagner de « fiches d’opérations standardisées » pour obtenir la prime CEE.
L’aide varie selon les fournisseurs d’énergie dont proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l'aide auquel les ménages peuvent prétendre.
Toutes nos chaudières à condensation, HPE et THPE, sont éligibles au CEE classique. Performances à mentionner dans les devis :
L'aide CEE aux travaux standards est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRenov'
Cette prime est versée par les fournisseurs d’énergie (les Obligés) ayant signé la Charte Coup de pouce chauffage.
A noter : Après le 30 juin 2021, il sera toujours possible de bénéficier d’une prime CEE pour l’installation d’une chaudière gaz performante même en l’absence de coup de pouce, à l’appui de sa fiche d’opérations standardisées (BAR TH 106 pour les chaudières THPE et HPE). Les primes seront toutefois plus faibles.
Les chaudières à condensation gaz THPE restent éligibles au Coup de pouce chauffage Tertiaire jusqu'au 31 décembre 2025.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les plafonds de ressources sont les suivants :
La date de référence est :
Les revenus pris en compte sont ceux mentionnés sur les avis d'imposition ou de non-imposition au titre de l'année N-2 par rapport à la date de référence définie. A titre dérogatoire, les avis d'imposition ou de non-imposition au titre de l'année N-1 peuvent être utilisés, s'ils sont disponibles
Les primes varient selon les Obligés : au client de choisir et d'accepter l’offre avant de signer le devis du professionnel RGE.
La facture est à retourner à l'Obligé avec les documents (factures, attestations sur l’honneur, …)
Les mentions à porter sur la facture
L’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité).
L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement1 ou le mettent en location, aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (dont au moins un des associés est une personne physique) et aux syndicats de copropriétés pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Les travaux doivent répondre à l’un des critères suivants :
1. Le logement principal doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.
Jusqu’à 30 000€ remboursables sur 15 ans. Pour les prêts émis à compter du 1er juillet 2019, la durée maximale d’emprunt est uniformisée à quinze ans, son montant est égal à celui des dépenses éligibles et plafonné.
2. 7 000 € pour les parois vitrées.
L’éco-PTZ peut être sollicité même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois : il faut s’adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » accompagné de justificatifs (descriptif et devis des travaux du professionnel RGE sont à fournir, exception faite dans le cas d’une demande de prêt concomitante à l’acquisition du logement faisant l’objet des travaux, ...).
L’éco-PTZ complémentaire : il peut être demandé dans les années qui suivent l’émission du premier éco-prêt, à condition que cet éco-prêt ait été clôturé. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000€.
En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.
Un propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant d'un logement achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier d'une TVA à taux réduit.
L'habitation ne doit pas faire l’objet d’une rénovation importante telle que : remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique : applicable sur les travaux de rénovation énergétique visant l’installation des matériaux et équipements, ainsi que leurs poses, installations et entretiens, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et critères de performances minimales définies dans l’Article 18bis et selon l’Arrêté du 13 février 2020.
Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint...).
Pour des travaux de rénovation d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation.
Du 1er janvier au 31 décembre 2021, pour l’achat d’une chaudière murale Hydromotrix condensation 25 kW ou Hydroconfort 20 kW avec ballon intégré de 80 litres, ou d’une chaudière au sol Prestige 25 kW (mixte par semi-accumulation), vous pouvez économiser jusqu’à 250 € TTC (100 € offerts par Frisquet + 150 € offerts par Antargaz Energies).
C’est le moment de rénover votre installation de chauffage, grâce à notre offre de financement attractive à taux 0% TAEG fixe1 !
Cette offre de prêt vous permettra de financer l’installation d’une chaudière à condensation (gaz naturel ou propane) ou d’une Pompe à Chaleur.
Offre de prêt à Taux 0% TAEG fixe de 800 € à 4 000 €, remboursables sur une durée de 4 à 24 mois maximum, sans frais de dossier.
1. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit affecté par FRANFINANCE.
Télécharger la documentation* Toutes nos informations relatives aux aides financières sont données sous réserve et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi ainsi qu’à tout nouveau dispositif défini par la loi de Finances en vigueur.
