Ce sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre sous condition de faire appel à un professionnel RGE. Dispositif Coup de Pouce, MaPrimeRénov et ECO PTZ sont cumulables. Ces aides concernent le logement principal construit depuis plus de 2 ans.
Pour la résidence secondaire, vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5% pour tout équipement éligible, ainsi qu’une aide des fournisseurs d’énergie ou grandes enseignes dans le cadre du CEE - Certificat d’Economie d’Energie.
Dans tous les cas de figure, obligation de demander la prime avant le début des travaux et en soumettant un devis non signé.
Depuis le 1er janvier, dispositif accessible à tous et, à compter du 1er juillet, ouvert aux propriétaires bailleurs. Il s’agit d’une prime forfaitaire versée pour chaque dépense éligible et selon des plafonds de ressources.
En remplacement de votre ancienne chaudière fioul ou gaz (hors condensation), des primes sont accordées pour toute installation de chaudière à condensation THPE ou pompe à chaleur. Tout le monde peut y prétendre.
Avec régulation performante : pour les dispositifs de régulations de classe VI (avec sonde extérieure) mais cette prime n'est pas cumulable avec le "CEE Coup de pouce chauffage".
Une aide également encadrée par l’Etat pour votre résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine et construite depuis plus de 2 ans.
Prêt à taux 0% pour financer tous travaux d’économie d’énergie qui peut être demandé même si les travaux ont débuté depuis moins de 3 mois.
Applicable sur tous travaux et équipements respectant les critères techniques définis par Arrêté du 20 novembre 2020 et rendus de ce fait éligible.
Jusqu’à 4 000 € sur toutes nos chaudières à condensation et pompes à chaleur.
Le prêt Frisquet
Prime de 250 € sur chaudières THPE avec ballon 80 l intégré
*Pour les propriétaires bailleurs, il leur faudra néanmoins louer à titre de résidence principale dans un délai de 6 mois suivant la date de paiement de la prime et s’engager à louer pour une durée de 5 ans. Le montant des aides cumulées de MaPrimeRenov et autres dispositifs ne dépasse pas 100% de la dépense éligible
Si plusieurs aides sont mobilisées, le montant de MaPrimeRénov sera écrêté de façon à ce que :
Le montant de la prime peut porter sur une ou plusieurs dépenses éligibles mais son montant total est plafonné à 20 000€ et pendant une durée maximale de 5 ans.
La demande de prime doit être déposée sur www.maprimerenov.gouv.fr avant le démarrage des travaux ; elle peut porter sur plusieurs dépenses éligibles.
Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors débuter.
Attention, les nouveaux profils éligibles à MaPrimeRnov' peuvent débuter leurs travaux avant le dépôt du dossier :
Cette prime est versée par les fournisseurs d’énergie (les Obligés) ayant signé la Charte Coup de pouce chauffage.
La prime est accessible à tous les ménages mais les montant varient en fonction de leurs niveaux de ressources.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière neuve, ainsi que la classe du régulateur doivent être portées sur le devis et la facture, soit pour nos chaudières THPE : Etas 92% pour le chauffage des locaux et Etas 3% pour notre régulation de classe V.
Avec le CEE Coup de pouce, les ménages en situation de précarité énergétique bénéficient d’une prime bonifiée. Jusqu’au 31 mars 2021, les plafonds de ressources sont les suivants :
Attention, ces plafonds qui figurent d’ailleurs sur notre tarif 2020.3, restent valables pour les opérations engagées au plus tard le 31 mars 2021 et achevées plus tard le 30 septembre 2021.
A compter du 1er avril 2021, de nouveaux plafonds ont été fixés :
Dans les 2 cas de figure, La date de référence est :
Les revenus pris en compte sont ceux mentionnés sur les avis d'imposition ou de non-imposition au titre de l'année N-2 par rapport à la date de référence définie. A titre dérogatoire, les avis d'imposition ou de non-imposition au titre de l'année N-1 peuvent être utilisés, s'ils sont disponibles
Les primes varient selon les Obligés : au client de choisir et d'accepter l’offre avant de signer le devis du professionnel RGE.
La facture est à retourner à l'Obligé avec les documents (factures, attestations sur l’honneur, …)
Les mentions à porter sur la facture
Les propriétaires peuvent bénéficier pour leur résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine et construite depuis plus de 2 ans d’une prime proposée par les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, fioul domestique et carburants, …)
Encadré par l’Etat, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, sous peine de pénalités financières. L’aide varie selon le fournisseur d’énergie.
Cette prime dite CEE classique n’est pas cumulable avec le Coup de pouce chauffage et porte aussi bien sur les chaudières THPE que HPE. Ainsi, nos chaudières à condensation de puissance 45 kW sont éligibles (Etas chaudière 91% - Régulation de classe V – Etas 3%)
L’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité).
L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement1 ou le mettent en location, aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (dont au moins un des associés est une personne physique) et aux syndicats de copropriétés pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Les travaux doivent répondre à l’un des critères suivants :
1. Le logement principal doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.
Jusqu’à 30 000€ remboursables sur 15 ans. Pour les prêts émis à compter du 1er juillet 2019, la durée maximale d’emprunt est uniformisée à quinze ans, son montant est égal à celui des dépenses éligibles et plafonné.
2. 7 000 € pour les parois vitrées.
L’éco-PTZ peut être sollicité même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois : il faut s’adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » accompagné de justificatifs (descriptif et devis des travaux du professionnel RGE sont à fournir, exception faite dans le cas d’une demande de prêt concomitante à l’acquisition du logement faisant l’objet des travaux, ...).
L’éco-PTZ complémentaire : il peut être demandé dans les années qui suivent l’émission du premier éco-prêt, à condition que cet éco-prêt ait été clôturé. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000€.
En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.
Un propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant d'un logement achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier d'une TVA à taux réduit.
L'habitation ne doit pas faire l’objet d’une rénovation importante telle que : remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique : applicable sur les travaux de rénovation énergétique visant l’installation des matériaux et équipements, ainsi que leurs poses, installations et entretiens, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et critères de performances minimales définies dans l’Article 18bis et selon l’Arrêté du 13 février 2020.
Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint...).
Pour des travaux de rénovation d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation.
Du 1er janvier au 31 décembre 2021, pour l’achat d’une chaudière murale Hydromotrix condensation 25 kW ou Hydroconfort 20 kW avec ballon intégré de 80 litres, ou d’une chaudière au sol Prestige 25 kW (mixte par semi-accumulation), vous pouvez économiser jusqu’à 250 € TTC (100 € offerts par Frisquet + 150 € offerts par Antargaz Energies).
C’est le moment de rénover votre installation de chauffage, grâce à notre offre de financement attractive à taux 0% TAEG fixe1 !
Cette offre de prêt vous permettra de financer l’installation d’une chaudière à condensation (gaz naturel ou propane) ou d’une Pompe à Chaleur.
Offre de prêt à Taux 0% TAEG fixe de 800 € à 4 000 €, remboursables sur une durée de 4 à 24 mois maximum, sans frais de dossier.
1. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit affecté par FRANFINANCE.
Télécharger la documentation* Toutes nos informations relatives aux aides financières sont données sous réserve et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi ainsi qu’à tout nouveau dispositif défini par la loi de Finances en vigueur.
