*TVA réduite à 5,5 % sur nos chaudières à condensation jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté prévu au plus tard le 1er janvier 2024
**Énergies Renouvelables
Ces dispositifs financiers ont vocation à accélérer la transition énergétique et le déploiement des énergies renouvelables. Faire réaliser des travaux de rénovation énergétique par un professionnel RGE permet d’accéder aux aides et d’agir pour un environnement durable.
Pour le logement principal, vous pouvez cumuler MaPrimeRénov, CEE Coup de pouce chauffage, Coup de boost fioul s’il s’agit de remplacer votre chaudière au fioul, ECO PTZ et TVA à 5,5 %.
Produits éligibles : pompes à chaleur air/eau et hybrides, solutions hybrides et solaires.
Pour la résidence secondaire, vous bénéficiez de la prime CEE Standard, de l’ECO PTZ et de la TVA à 5,5%. Produits sus mentionnés éligibles + nos chaudières à condensation.
Dans tous les cas de figure, vos devis ne doivent pas être signés lors de la constitution de vos dossiers.
Ce dispositif est ouvert à tous, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs. Il s’agit d’une prime forfaitaire versée pour chaque dépense éligible et selon des plafonds de ressources. Seuls les logements d’au moins 15 ans sont concernés, sauf en cas d’une chaudière avec sa cuve au fioul à remplacer et qui peut concerner des logements de plus de 2 ans.
Produits Frisquet éligibles :
Pompes à chaleur, pompes à chaleur hybrides, Systèmes eau chaude solaire avec 2 capteurs (chaudière hybride condensation/solaire, ballons solaires).
La prime CEE est accordée sans condition de ressources. Elle concerne aussi bien la résidence principale que secondaire située en France métropolitaine et construite depuis plus de 2 ans.
Produits Frisquet éligibles :
Chaudières à condensation HPE et THPE, chaudière hybride, pompes à chaleur, ballons solaires, régulation intégrée.
En remplacement de votre ancienne chaudière fioul ou gaz, des primes CEE Coup de pouce chauffage sont accordées pour tout équipement utilisant une énergie renouvelable. Tout le monde peut y prétendre.
À cette prime s’ajoute le « Coup de boost fioul », une aide supplémentaire de 1 000 à 1 500 € accordée pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables.
Produits Frisquet éligibles : Pompes à chaleur, pompes à chaleur hybrides.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux d'amélioration énergétique. Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources.
Jusqu'à 30000 €, voire 50000 € pour les rénovations globales.
Produits Frisquet éligibles :
Chaudières à condensation HPE et THPE, chaudière hybride, Pompes à chaleur, ballons solaires.
Applicable sur tous travaux et équipements respectant les critères techniques fixés par l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI dans sa rédaction issue de l'arrêté du 29 décembre 2013 et selon LOI no 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Article V, jusqu’à l’entrée en vigueur de l’arrêté prévu au II de l’article 278-0 bis A du code général des impôts, et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2024.
Produits Frisquet éligibles :
Chaudières à condensation HPE et THPE, chaudière hybride, Pompes à chaleur, ballons solaires.
La plateforme France-renov.gouv.fr, mise en place par le ministère de la Transition écologique, informe et oriente les ménages tout au long de leur projet de rénovation. Elle assure également une mission d’accompagnement spécifique auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Une simplification du parcours du début à la fin des travaux.
Appelez le 0 808 800 700 (Service gratuit + prix appel) pour joindre un Conseiller France Rénov’, directement.
Jusqu’à 4 000 € sur toutes nos chaudières à condensation et pompes à chaleur.
Versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), cette prime à la transition énergétique permet de financer les travaux de rénovation énergétique du logement occupé ou loué à titre de résidence principale.
1. Pour les propriétaires bailleurs, il leur faudra néanmoins louer à titre de résidence principale dans un délai de 1 an suivant la date de paiement de la prime et s'engager à louer pour une durée de 5 ans. Le montant des aides cumulées de MaPrimeRénov’ et autres dispositifs ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
La délivrance de MaPrimeRénov' sera - dans certains cas - conditionnée au recours à un tiers de confiance : l'Accompagnateur Rénov’ est rendu obligatoire pour MaPrimeRénov’ Sérénité dès le 1/1/23 pour tous travaux d’un montant supérieur à 5000 €
Des bonus en complément de MaPrimeRénov
Si plusieurs aides sont mobilisées, le montant de MaPrimeRénov' sera écrêté de façon à ce que :
Le montant de la prime peut porter sur une ou plusieurs dépenses éligibles mais son montant total est plafonné à 20 000€ et pendant une durée maximale de 5 ans.
1. Pour tous les ménages déjà éligibles aux aides MaPrimeRénov' pour ce type d'opération, le forfait des pompes à chaleur, initialement de 4 000, 3 000 et 2 000€, se trouve majoré de 1 000€ jusqu'au 31 mars 2023.
La demande de prime doit être déposée sur www.maprimerenov.gouv.fr avant le démarrage des travaux ; elle peut porter sur plusieurs dépenses éligibles.
Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors débuter. Cet accusé de réception ne vaut pas décision d’attribution de la prime.
Encadré par l’Etat, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, sous peine de pénalités financières. L’aide varie selon le fournisseur d’énergie.
Ces travaux hors Coups de Pouce doivent s’accompagner de « fiches d’opérations standardisées » pour obtenir la prime CEE.
L’aide varie selon les fournisseurs d’énergie qui proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l'aide auquel les ménages peuvent prétendre.
Toutes nos chaudières à condensation, HPE et THPE, sont éligibles au CEE standard. Performances à mentionner dans les devis :
L'aide CEE aux travaux standards est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.
Cette prime est versée par les fournisseurs d’énergie (les Obligés) ayant signé la Charte Coup de pouce chauffage.
À noter : Nos chaudières à condensation ne sont plus éligibles au coup de pouce chauffage mais il est toujours possible de bénéficier d’une prime CEE standard pour l’installation d’une chaudière gaz performante même en l’absence de coup de pouce, à l’appui de sa fiche d’opérations standardisées (BAR TH 106 pour les chaudières THPE et HPE).
Les primes varient selon les Obligés : au client de choisir et d'accepter l’offre avant de signer le devis du professionnel RGE.
La facture est à retourner à l'Obligé avec les documents (factures, attestations sur l’honneur, …)
Les mentions à porter sur la facture
Opérations relatives à des bâtiments dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m² :
Autres opérations :
Sont ainsi supprimés les critères liés au taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation. Le critère d’une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² est ajouté pour déterminer le niveau de la bonification.
Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires.
Obligation de faire réaliser une étude thermique permettant de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux.
Remarque : les chaudières THPE sont éligibles au bouquet de travaux jusqu'au 31 mars 2023.
Les plafonds de ressources sont les suivants :
La date de référence est :
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.
L’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité).
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (dont au moins un des associés est une personne physique) et aux syndicats de copropriétés pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Les travaux doivent répondre à l’un des critères suivants :
1. Le logement principal doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.
Jusqu’à 30 000€ remboursables sur 15 ans1. Cette durée peut être réduite à 3 ans sur demande.
1. Jusqu'à 50 000 € remboursable sur 20 ans pour une rénovation globale.
2. 7 000 € pour les parois vitrées.
L’éco-PTZ peut être sollicité même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois : il faut s’adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » accompagné de justificatifs (descriptif et devis des travaux du professionnel RGE sont à fournir, exception faite dans le cas d’une demande de prêt concomitante à l’acquisition du logement faisant l’objet des travaux, ...).
L’éco-PTZ complémentaire : il peut être demandé durant les 5 années qui suivent l’émission du premier éco-prêt, à condition que cet éco-prêt ait été clôturé. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 €, ou 50 000 € lorsque l'un des prêts est un éco-prêt performance globale.
En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.
Un propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant d'un logement achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier d'une TVA à taux réduit.
L'habitation ne doit pas faire l’objet d’une rénovation importante telle que : remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique : applicable sur les travaux de rénovation énergétique visant l’installation des matériaux et équipements, ainsi que leurs poses, installations et entretiens, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et critères de performances minimales définies dans l’Article 18bis de l’annexe IV au code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur le 1er janvier 2021 ou, le cas échéant, dans sa dernière rédaction qui mentionne le matériel ou équipement en cause*.
Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint...).
Pour des travaux de rénovation d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation.
C’est le moment de rénover votre installation de chauffage, grâce à notre offre de financement attractive à taux 0% TAEG fixe1 !
Cette offre de prêt vous permettra de financer l’installation d’une chaudière à condensation (gaz naturel ou propane) ou d’une Pompe à Chaleur.
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1. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit affecté par FRANFINANCE.
Télécharger la documentation* Toutes nos informations relatives aux aides financières sont données sous réserve et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi ainsi qu’à tout nouveau dispositif défini par la loi de Finances en vigueur.
