Conditions générales d'utilisation du site

FRISQUET S.A.

CGU

Conditions générales d'utilisation

La société Frisquet (ci-après « Frisquet »), société anonyme au capital social de 4 084 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 572 061 885, dont le siège social est ZI Sud Beauval - 77109 Meaux Cedex propose les produits et les services liés à son activité de fabricant d’équipements et de systèmes de chauffage au gaz, de pompes à chaleur et systèmes solaires, selon les présentes conditions.



1. Préambule

L’internaute qui souhaite utiliser le présent site est supposé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du Site Web.

Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières.

Ces conditions générales d’utilisation du Site Web ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.

Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur se rendant sur le site https://www.frisquet.com.



2. Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans le présent document ont la signification qui leur est donnée ci-après :

« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne le présent document dans sa dernière version en vigueur en ligne.

« Cookie » : désigne un bloc de données s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur et permettant au Site ou aux Applications d'enregistrer des informations de navigation.

« Internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;

« Lien Hypertexte » : désigne un lien qui relie un mot, une expression ou une image d'un document à une autre partie d'un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d'accéder à tout fichier sur un serveur distant.

« Site Web» : désigne l’ensemble des pages web et des ressources liées accessibles à l’adresse « www.frisquet.com ».

« Terminal » : désigne tout équipement (ordinateur de bureau, tablettes, smartphones) permettant d’accéder au Site Web ainsi qu’à ses fonctionnalités.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant accès au Site Web.

 


3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’informer les Utilisateurs de leurs droits et obligations en cas d’accès et de consultation aux pages du Site Web.



4. Documents contractuels

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

  • les Conditions Particulières applicables aux services Frisquet Connect et Frisquet Connect Pro ;
  • les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ;

En cas de contradiction entre ces documents contractuels, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans les Conditions Particulières prévalent sur les dispositions contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :

  • obligation par obligation ;
  • ou à défaut alinéa par alinéa ;
  • ou à défaut article par article.


5.  Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles sur toutes les pages du Site Web.

Les Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Frisquet. C’est la raison pour laquelle, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le cas échéant, leurs versions ultérieures, avant tout accès aux pages contenues dans le Site Web.

L’Utilisateur du Site Web est expressément informé que la version des Conditions Générales d’Utilisation qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site Web.

La consultation et l’utilisation du Site Web impliquent l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout accès au Site Web.

 

6. Accès au Site Web

L’accès au Site Web est libre. Toutefois, les services web Frisquet Connect et Frisquet Pro ne sont accessibles qu’aux seuls Utilisateurs ayant créé leur espace personnel et qui sont, en conséquence, munis d’un Identifiant dans les conditions prévues aux Conditions Particulières de Service respectivement applicables à ces services.

L’accès des Utilisateurs du Site Web ne disposant pas de compte pour accéder aux services web Frisquet Connect et Frisquet Pro est strictement limité à l’espace grand public du Site Web.

Frisquet s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Frisquet fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Web. Frisquet ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site Web.

Toutefois, Frisquet se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Web ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Frisquet n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site Web ou des services qui y sont associés.

Frisquet se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site Web et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site Web.



7.    Sécurité

Frisquet fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site Web au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, Frisquet ne saurait être responsable, s’agissant de ce point, qu’en cas de faute prouvée imputable à cette dernière.

Le Site Web est un système de traitement automatisé de données.

Il est interdit à l’Utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site Web. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par Frisquet. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai par courrier électronique à l’adresse contact@frisquet.fr afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site Web qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement dudit site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site Web.

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Web.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site Web.

L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site Web.

L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’Internet. Il a conscience que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

8. Publicité et promotion sur le Site Web

Frisquet se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site Web ce que l’Utilisateur accepte.

 

9. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées par Frisquet, qui agit en tant que responsable de traitement.

Les données marquées d’un astérisque sur les formulaires de collecte sont obligatoires.

Les civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail de l’Utilisateur, données relatives à un projet d’équipement (type d’habitation, informations sur l’habitation, installation actuelle, informations sur le projet)  ou à un équipement existant sont uniquement utilisés par Frisquet pour les finalités suivantes :

  • sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles sollicitées par l’Utilisateur : 
    - la gestion des demandes de communication de documentation ou de notices d’utilisation ;
    - la gestion des réponses à des demandes de conseil dans le cadre de projets d’équipement des Utilisateurs ;
    - la gestion des demandes de localisation d’installateurs ou de dépanneurs.
  • sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par Frisquet :
    - la gestion et le suivi des dysfonctionnements, anomalies et défaillances du Site Web qui sont notifiées par - e-mail, ou tout autre moyen ;
    - l’analyse de la satisfaction de l’Utilisateur ;
    - la gestion des cookies non soumis au consentement ;
    - la gestion des analyses et statistiques relatives à l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur, portant notamment sur  :
        . des données relatives à la messagerie électronique, tels que l’adresse e-mail, les messages d’alerte, l’heure et la date des connexions, leur durée ;
        . l’adresse IP à partir de laquelle l’Utilisateur consulte le Site Web ;
        . la version du logiciel d’exploitation du Terminal de l’Utilisateur ;
        . le type et la langue du navigateur, la date et l’heure de la requête et l’URL de provenance ;
        . des cookies permettant d’identifier le navigateur.
  • sur la base du consentement de l’Utilisateur :
    - la sélection, la segmentation et le profilage marketing ;
    - la gestion des cookies soumis au consentement ;
  • sur la base des obligations légales auxquelles est soumise Frisquet :
    - la gestion des demandes d’exercice de droit.

 Les informations collectées à l’occasion de l’exécution des présentes, de l’exécution des mesures précontractuelles ou du respect des obligations légales et réglementaires de Frisquet sont obligatoires. En l’absence de communication de ces informations, la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être examinée ou son analyse sera retardée.

Les informations communiquées par l’Utilisateur, ainsi que toute information ultérieure concernant l’Utilisateur, sont destinées aux salariés habilités de Frisquet dans la limite de leurs fonctions ainsi qu’à des sous-traitants et partenaires.

Frisquet est amené à transmettre des données personnelles à ses filiales ou personnes de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à ses CGU et Conditions Particulières et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

L’Utilisateur est informé et accepte que tout ou partie des données à caractère personnel le concernant pourraient être transférées et/ou stockées dans des pays situés hors de l’Union européenne disposant d’une protection équivalente ou n’en disposant pas.

Ces flux ont pour finalité la bonne exécution des services proposés sur le Site Web ainsi que le suivi de la relation client, l’amélioration et la personnalisation du Site Web et la segmentation, prospection commerciale, reporting et statistiques.

Dans une telle hypothèse, Frisquet s’engage à signer avec le prestataire ou avec un éventuel sous-traitant les clauses contractuelles type adoptées par la Commission européenne.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :

  • les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion de la relation précontractuelle ou du contrat : pour la durée nécessaire à la gestion des demandes de communication de documentation ou de notices d’utilisation, des réponses à des demandes de conseil dans le cadre de projets d’équipement des Utilisateurs ou à la gestion des demandes de localisation augmentée de six (6) mois ;
  • les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des Utilisateurs : trois (3) ans à compter de la suspension du compte effectuée sur le Site Web ;
  • les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable ;
  • les données à caractère personnel traitées à des fins statistiques un (1) an glissant ;

Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

L’Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d’interrogation d’effacement et de rectification des informations le concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, ainsi que d’un droit au retrait de son consentement.

L’Utilisateur dispose également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’effectuent par le biais d’une demande écrite de l’Utilisateur, accompagnée de tout document lui permettant de justifier son identité, à l’adresse postale suivante : FRISQUET SA. 20, rue Branly, ZI Sud Beauval 77109 Meaux Cedex, FRANCE ou par courrier électronique à l’adresse contact@frisquet.fr.

L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’exécution d’une mission d’intérêt public, relevant de l’exercice de l’autorité publique ou la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par Frisquet, à moins qu’un motif impérieux ne prévale. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prospection commerciale, en ce incluant le profilage à cette fin.

Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés ou par demande en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : FRISQUET SA. 20, rue Branly, ZI Sud Beauval 77109 Meaux Cedex, FRANCE ou par courrier électronique à l’adresse contact@frisquet.fr.

Frisquet a également désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO).

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à notre DPO à l’adresse postale suivante : FRISQUET SA. 20, rue Branly, ZI Sud Beauval 77109 Meaux Cedex, FRANCE ou par courrier électronique à l’adresse dpo@frisquet.fr.

 

10. Démarchage téléphonique

Les numéros de téléphone de l’Utilisateur recueillis par l’intermédiaire du Site Web par Frisquet peuvent notamment être utilisés à des fins de démarchage.

L’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant ses numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.

L’Utilisateur est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.



11. Liens hypertextes

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.

La responsabilité de Frisquet ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site Web et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, Frisquet ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.

De même, la responsabilité de Frisquet ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Web ne peuvent le faire qu’avec l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du Site Web.



12. Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Web, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de Frisquet en ce domaine, en cliquant ici.



13. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Frisquet au bénéfice de l’Utilisateur.

Le Site Web et les composants de celui-ci (marques, données, métadonnées, logos, graphisme, textes, photographies, programmes informatiques, etc.) ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété exclusive de Frisquet ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence et sont protégées au titre de la propriété intellectuelle à divers titres tels que notamment le droit d'auteur, le droit voisin, le droit des marques ou encore le droit des dessins et modèles.

Il en est de même des bases de données, dont Frisquet est producteur, figurant sur le Site Web qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site Web, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Frisquet.

Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

Les droits d’auteur, marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle de Frisquet restent la propriété exclusive de celle-ci ou, en cas de contenu fourni par des tiers, la propriété de ces derniers. L'Utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer les symboles de copyright ou autres identifications ou informations concernant les droits d'auteur ou autres titres de propriété.

Toute représentation totale ou partielle du Site Web par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du Site Web, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle français.



14. Mise en garde générale

Frisquet met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations et/ou outils disponibles sont fournis sans garantie d'aucune sorte.

Tous les produits et services présentés sur le Site Web sont soumis à disponibilité et peuvent être retirés sans préavis. Tous les produits et services et tous les prix sont également sujets à changement sans préavis.                                                                                                    

Frisquet fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le Site Web.

En vertu des articles L. 323-1 et suivants du Code Pénal, l’Utilisateur s’interdit, en outre, d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site Web, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de ceux-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données de Frisquet. L’Utilisateur s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de Frisquet et l’accès au Site Web lui serait refusé.

 

15. Responsabilité

Frisquet ne saurait être responsable :

  • de la qualité du Site Web, ce dernier étant proposé « en l’état » ;
  • de la perturbation de l’utilisation du Site Web ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le Site Web ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données.

Frisquet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site Web ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

Frisquet ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission.

Frisquet décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site Web.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site Web ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

 

 
16. Domiciliation

Toute communication à destination de Frisquet devra être adressée par l’Utilisateur à l’adresse de son siège social.

 

17. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

Le Site Web est conforme à la législation française, et en aucun cas, Frisquet ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’Utilisateur, dès lors qu’il accède au Site Web à partir d'autres pays.

 

18. Juridiction

Si les parties au litige ont la qualité de commerçants au sens de l'article 48 du Code de procédure civile, la présente clause attributive de juridiction s'applique :

A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, TOUS LES LITIGES NES DANS LE CADRE DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, RELEVERONT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE MEAUX ET CE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE.

EN CAS DE COMPETENCES MATERIELLES DEVOLUES A DES JURIDICTIONS SPECIALISEES, ATTRIBUTION DE COMPETENCE EST FAITE AUX JURIDICTIONS DU RESSORT DE MEAUX.

 

 

Date de la dernière mise à jour: 16/04/2020.