Conditions générales d'utilisation du site

FRISQUET S.A.

CGU

Conditions générales d'utilisation

Préambule

La société FRISQUET SA (ci-après « Frisquet ») est un fabricant français de chaudière depuis 1936 ayant pris la forme d'une société anonyme en 1957. Dirigée de père en fils, la société FRISQUET a une activité qui intègre aujourd'hui des activités de chauffage au gaz, de robinetterie et de nouvelles activités concernant les énergies renouvelables tel que les pompes à chaleur et le solaire. Sa volonté de fournir des produits techniquement évolués et de haute qualité, la conduit à une démarche d’innovation permanente.

 


1. Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans le présent document ont la signification qui leur est donnée ci-après :

« Applications »: désigne les applications et Services associés, rendus accessibles par FRISQUET. Elles sont constituées de manière non limitative d’un logiciel, de mises à jour de ce logiciel, et de tout ou partie des éléments tels que : base de données, contenu éditorial, graphisme, photo, vidéo.

« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne le présent document dans sa dernière version en vigueur en ligne.

« Cookie » : désigne un bloc de données s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur et permettant au Site ou aux Applications d'enregistrer des informations de navigation.

« Identifiant » : désigne le pseudonyme, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par Frisquet permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder aux Applications. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de l’Identifiant.

« Lien Hypertexte » : relie un mot, une expression ou une image d'un document à une autre partie d'un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d'accéder à tout fichier sur un serveur distant.

« Service(s) » : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par Frisquet et accessibles en ligne à partir du Site ou des Applications.

« Site » : désigne l’ensemble des pages web et des ressources liées et accessibles par une adresse web éditées par FRISQUET

« Terminal » : tout équipement (ordinateur de bureau, tablettes, smartphones) exécutant les Applications et leur système d’exploitation

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant accès au Site ou aux Applications

 


2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’informer les Utilisateurs de leurs droits et obligations en cas d’accès et de consultation aux pages du Site, ou des Applications de la société Frisquet.

 


3. Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles sur toutes les pages du Site ou au menu des Applications.

Les Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à l’Utilisateur.

L'Utilisateur doit être majeur. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, il doit au préalable en informer ses parents ou son tuteur légal qui s’engagent à lire et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du Site ou des Applications, c’est la raison pour laquelle, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès aux pages contenues dans le Site ou Applications.

La consultation et l’utilisation du Site ou des Applications impliquent l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout accès au Site ou aux Applications.

 


4. Accès au Site ou aux Applications

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le Site ou les Applications. Il s’assure également que toute personne accédant au Site ou aux Applications a pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepte.

L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

En vertu des articles L. 323-1 et suivants du Code Pénal, l’Utilisateur s’interdit, en outre, d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site ou dans les Applications, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de ceux-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données Frisquet. L’Utilisateur s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de Frisquet et l’accès au Site ou aux Applications lui serait refusé.

 


4.1. Accès à « FRISQUET CONNECT » et « Espace Pro »

Pour accéder à l’un de ces services, l’ouverture d’un compte est nécessaire. La saisie de l’Identifiant de l’Utilisateur vaut preuve de sa connexion aux Services de Frisquet. Cet Identifiant est strictement personnel et confidentiel. Il sera demandé à l’Utilisateur à chacune de ses connexions.

Il ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. L’Utilisateur s’engage à ce que son Identifiant ne soit pas sauvegardé automatiquement par son navigateur ou système d’exploitation de son Terminal. A défaut, l’Utilisateur reconnait être le seul et unique responsable, à l’égard de Frisquet et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la saisine de son Identifiant.

Afin d’assurer la sécurité du Site et des Applications de Frisquet, et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, les mots de passe des Utilisateurs devront être constitués d’au moins 8 caractères (avec caractères spéciaux, symboles, etc.). L’Utilisateur est invité à changer régulièrement son mot de passe.

Après avoir accédé à son compte, l’Utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en sélectionnant l’option « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder à son insu. Frisquet invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).

Lorsque l’Utilisateur crée son compte, il accepte que Frisquet puisse utiliser les données personnelles qu’il a communiquées afin d’être informé de tous produits ou Services susceptibles de l’intéresser.

 


5. Protection des données à caractère personnel

Frisquet attache une importance toute particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect des lois en vigueur dans ce domaine et notamment de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

 


5.1. Collecte et traitement des données

De manière générale, Frisquet collecte des données personnelles et autres données de l’Utilisateur, indispensables pour accéder aux Services proposés par Frisquet. Ces Services sont proposés à différents niveaux :

Espace Grand Public : Cela concerne les rubriques « Documentation », « Vous avez un projet », « Prendre contact avec Frisquet ». Les informations collectées tels que les nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et configuration de l’installation de chauffage existant sont données librement par l’Utilisateur pour recevoir les catalogues et conseils de Frisquet.

Espace Pro : Réservé au professionnel, il comporte un certain nombre de Services d’aide à la vente. Son accès requiert l’ouverture d’un compte avec la communication de données personnelles et son acceptation à la communication de ses coordonnées aux particuliers pour la fourniture ou le dépannage des chaudières Frisquet.

FRISQUETCONNECT : L’application FRISQUETCONNECT conditionnée à l’ouverture d’un compte, permet à l’Utilisateur de piloter sa chaudière à distance. Son logiciel est téléchargeable sur un Terminal. Les informations transmises ont trait aux fonctions proposées par FRISQUETCONNECT, ainsi qu’aux informations techniques en provenance de la chaudière et de la box FRISQUETCONNECT.

Pour l’application FRISQUETCONNECT, les données collectées sont principalement :

  • Des données personnelles pour permettre de créer le compte Utilisateur, tels que les nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail. L’Utilisateur peut à tout moment mettre à jour ses données personnelles ou modifier son profil et son compte (accès dans « Menu »).
  • Des données relatives aux produits Frisquet installés, tels que les numéro de série et code article de la chaudière, le numéro d’identification de la box FRISQUETCONNECT.
  • Des données concernant le type d’installation de chauffage de l’Utilisateur et son usage, tels que les températures programmées, les dates de vacances, le nombre de circuits chauffage, l’énergie consommée en chauffage et eau chaude, ... Ces données sont associées au compte Utilisateur et peuvent être rendues inaccessibles par l’Utilisateur lui-même, par exemple en cas de déménagement, en intervenant directement sur le tableau de bord de la chaudière.
  • Des informations sur les configurations d’installation lorsque l’Utilisateur déclare plusieurs habitations, telles que sa maison secondaire, celle d’un de ses proches ou son local professionnel


Dans le cadre de l’amélioration du service :

  • Frisquet peut utiliser les données personnelles ou toute autre donnée collectée par le biais du Site ou des Applications à des fins statistiques, pour mesurer la fréquence de sollicitation d’une fonctionnalité par exemple, ainsi que pour l’aider à améliorer le contenu et la fonctionnalité de ce service,
    Les données personnelles seront accessibles aux salariés de Frisquet dans la limite de leurs fonctions et ses sous-traitants.

Dans le cadre du partage des données :

  • Frisquet peut partager publiquement les données personnelles des Utilisateurs de façon compilée et anonyme, ou toute autre donnée collectée par le biais du Site ou des Applications afin de communiquer sur les résultats obtenus, telles que les températures moyenne des périodes jour et nuit, les tendances de consommations chauffage et eau chaude.
  • Frisquet peut faire appel à ses filiales ou à des entreprises représentant Frisquet pour relayer ses Services.
  • Pour des raisons juridiques, Frisquet peut fournir des informations à un tiers s’il pense de bonne foi que la loi l’y oblige. Par exemple, Frisquet peut divulguer les informations collectées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou suite à une demande légale des autorités publiques.

 


5.2. Conservation des données

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et pas au-delà.

L’Utilisateur est informé que tout ou partie des données personnelles le concernant pourraient être transférées et/ou stockées dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Dans une telle hypothèse, Frisquet s’engage à signer avec le prestataire ou éventuel sous-traitant concerné les clauses contractuelles type de l’Union Européenne.

Concernant l’application FRISQUETCONNECT, Frisquet enregistre, traite et héberge les données collectées à seule fin de permettre à l’Utilisateur le plein et bon usage de son service FRISQUETCONNECT. Frisquet conserve les informations personnelles sur son serveur jusqu’à ce qu’elles soient effacées par l’Utilisateur.

  • Seul l’Utilisateur a la possibilité de désactiver la connexion internet de la chaudière en intervenant sur cette dernière. Cette action met fin à son pilotage à distance.
  • Si l’Utilisateur gère plusieurs habitations à partir de son application FRISQUETCONNECT, seules Les informations relatives à l’habitation déconnectée seront supprimées de son compte.

Dans le cadre du bon fonctionnement de FRISQUETCONNECT, Frisquet est amené à recueillir et stocker des données personnelles ou autres informations, tels que :

  • Les réglages et programmations faits par l’Utilisateur via l’interface des sites Frisquet et de son Application, ainsi que toute autre information collectée en lien avec l’utilisation des fonctions proposées. Par exemple, les consommations d’énergie de l’Utilisateur qui sont évaluées et sont conservées sur deux années calendaires pour l’affichage du graphique comparatif.
  • Les anomalies qui sont notifiées par e-mail, ou tout autre moyen.

Cela peut également comprendre, à des fins d’analyse et statistique, la façon dont l’Utilisateur a utilisé le Service concerné, comme :

  • Des données relatives à la messagerie électronique, tels adresse e-mail, les messages d’alerte, l’heure et la date des connexions, leur durée, les données de routage des SMS.
  • L’adresse IP à partir de laquelle l’Utilisateur consulte les Sites et Applications.
  • La version du logiciel d’exploitation du Terminal de l’Utilisateur.
  • Des données relatives aux événements liés à la chaudière ou à la box FRISQUETCONNECT, tels que mise en service, activité du système, paramètres du matériel, type et langue du navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance.
  • Des Cookies permettant d’identifier le navigateur ou le compte FRISQUETCONNECT de façon unique.

 


5.3. Droit d’accès, de rectification de d’opposition pour motifs légitimes

L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

L’Utilisateur peut exercer l'ensemble de ces droits en s’adressant à Frisquet par courrier à l’adresse suivante FRISQUET SA. 20, rue Branly, ZI Sud Beauval 77109 Meaux Cedex, FRANCE.

Les demandes d’exercice du droit d’accès devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Frisquet peut mettre fin à ses Services dans le cadre du non respect de ses CGU.

 


6. Sécurité et responsabilité pour l’application FRISQUETCONNECT

Frisquet a pris les dispositions qui s’imposent pour :

  • Protéger les données personnelles et autres données, contre toute perte, utilisation abusive, consultation illicite, divulgation, modification, destruction ou piratage. Frisquet n’est cependant pas en mesure de garantir une sécurité totale, aucune transmission via internet ou email n’étant jamais complètement protégée ou exempte d’erreur, que ce soit à partir de ses sites ou vers ses sites. Elle ne peut donc être tenue pour responsable de tout problème pouvant survenir à ce niveau.
  • Simplifier l’installation par simple connexion à la box du fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur (liaison Ethernet ou Wifi). L’Utilisateur dégage la responsabilité de Frisquet pour tout problème lié à une mauvaise connexion ou défaillance de réseau internet et portant conséquence sur l’état de son installation de chauffage, tels que la consigne de mode chauffage donnée de son Terminal et non aboutie ou message d’alerte non reçu.
  • Garantir le bon fonctionnement de la chaudière dans les limites fixées dans les clauses de sa garantie Constructeur. Néanmoins, il ne relève pas de la responsabilité de Frisquet de s’assurer de la prise en compte par l’Utilisateur du message d’alerte pouvant lui être adressé. Il revient à l’Utilisateur de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à l’anomalie signalée.
  • Assurer le bon fonctionnement de son application FRISQUETCONNECT.
    La responsabilité de Frisquet ne peut être engagée pour les éventuels dommages liés à toute mauvaise utilisation, erreurs de programmation, réglage et autres manipulations de l’Utilisateur lorsqu’il accède au service FRISQUETCONNECT.

Si Frisquet met tout en œuvre pour offrir un service de qualité, elle ne peut se prémunir de toute défaillance liée à des problèmes d’ordre matériel, technique, informatique, et autres indépendants de sa volonté. Sa responsabilité ne peut être engagée pour tout dérèglement dans la transmission des données et, en tout état de cause, les informations obtenues via son application ne peuvent se substituer aux informations obtenues de la chaudière.

L’Utilisateur ne peut prétendre à une obligation de résultat en terme de confort et d’économies d’énergie par le seul fait d’utiliser l’application FRISQUETCONNECT.

 


7. Liens hypertextes

Le Site ou les Applications peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.

La responsabilité de Frisquet ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, Frisquet ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.

De même, la responsabilité de Frisquet ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient mettre en place un lien hypertexte en direction du Site ne peuvent le faire qu’avec l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du Site.

 


8. Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site ou sur les Applications, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le Cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, le Cookie stocke des informations relatives à votre navigation sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) ou les Applications. Frisquet pourra lire ces informations lors de vos prochaines visites.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du Cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation). Le Cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’Utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des Cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

 


9. Propriété intellectuelle

Le Site, les composants de celui-ci (marques, données, métadonnées, logos, graphisme, textes, photographies, programmes informatiques, etc.), les Applications, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété exclusive de Frisquet et sont protégées au titre de la propriété intellectuelle à divers titres tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, marques, dessins & modèles, droits des producteurs de base de données.

Il en est de même des bases de données, dont Frisquet est producteur, figurant sur le Site ou les Applications qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou des Applications, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Frisquet.

Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

Les droits d’auteur, marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle de Frisquet restent la propriété exclusive de celle-ci ou, en cas de contenu fourni par des tiers, la propriété de ces derniers. L'Utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer les symboles de copyright ou autres identifications ou informations concernant les droits d'auteur ou autres titres de propriété.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou des Applications par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du Site ou des Applications, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle français.

 


10. Mise en garde générale

Frisquet met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations et/ou outils disponibles sont fournies sans garantie d'aucune sorte.

Les informations sur les produits et Services offerts sur le Site ou Applications ne sont pas contractuelles, et ne doivent pas être interprétées comme une offre de vente ou de fourniture de ces produits ou Services, et le vendeur ou fournisseur peut toujours accepter ou de refuser cette offre, à sa seule discrétion. Tous les produits et Services de ce Site ou Applications sont soumis à disponibilité et peuvent être retirées sans préavis. Tous les produits et Services et tous les prix sont également sujets à changement sans préavis.

Frisquet fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le Site ou Applications, toutefois, Frisquet ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations ou de tout autre contenu disponible sur son Site ou Applications

Frisquet fait ses meilleurs efforts pour mettre le Site ou Application en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité. Eu égard à la complexité de l’Internet, il ne saurait toutefois assurer une sécurité absolue.

Aux fins d’utilisation du Site ou Applications, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Frisquet se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site ou des Applications, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte. De même, Frisquet ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur le Site ou Applications.

Frisquet n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site ou des Applications imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès internet de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à Frisquet.

De manière générale, Frisquet ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles subis par l’Utilisateur, à la condition que i) ce dernier ait respecté l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ii) qu’il démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement exclusivement et intégralement imputable à Frisquet.

Frisquet ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute atteinte à sa vie privée, à son image, à son intégrité, à sa dignité, à ses droits de propriété intellectuelle sur les informations ou données qu’il aurait diffusés et/ou transmis via le Site ou les Applications, toute perte de chiffre d’affaires, perte financière, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfices, perte de clientèle, perte d'une chance, sans que cette liste ne soit exhaustive.

De manière générale, l’Utilisateur dégage, en son nom ou au nom de l’Entité qu’il représente, Frisquet et ses filiales de toute responsabilité et les garantit contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à l’utilisation des services de Frisquet, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

 


Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

Le Site et les Applications sont conformes à la législation française, et en aucun cas, Frisquet ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’Utilisateur, dès lors qu’il accède au Site ou aux Applications à partir d'autres pays.

 

Conditions générales d'utilisation mises à jour le 30/04/2017