CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE - CHAUDIÈRE

  • Nos chaudières à gaz et ballons Upec sont garantis contre tous défauts de fabrication à la condition expresse qu’ils aient été mis en œuvre, installés et entretenus conformément aux règles de l’art, aux réglementations et normes en vigueur, ainsi qu’aux prescriptions de FRISQUET S.A.
  • Ils ne peuvent être utilisés pour une application autre que le «chauffage des locaux» et/ou la «production eau chaude sanitaire» et doivent faire l’objet d’un entretien annuel.
  • Notre garantie est de 2 ans à compter de la date d’achat par le client final.
  • Notre garantie et notre responsabilité sont limitées à la fourniture gratuite de ou des pièces retournées en usine pour examen et reconnues défectueuses dès l’origine.
  • Aucune indemnité ou dommage intérêt ne pourra nous être demandé de ce chef.
  • Toute pièce remplacée gratuitement avant son retour à l'usine, n'engage pas notre garantie commerciale constructeur et est sujette à facturation si l'examen révèle que les conditions d'accès à ladite garantie n'ont pas été respectées ou si la pièce retournée s'avère non défectueuse.
  • Le remplacement pendant la période de garantie ne peut prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’application des articles 1641 du Code Civil et des articles L217-4 à L 217-20 du Code de la Consommation aux composants remplacés.
  • À quelque moment qu’elles interviennent, toute modification apportée au produit et toute utilisation de pièces détachées ou accessoires autres que d’origine ou recommandés par FRISQUET S.A., entraînent la perte de la garantie Frisquet sur l’appareil.
  • Sont exclus de la garantie les chaudières et ballons Upec dont la date de fabrication, identifiable par le numéro de série de l’appareil, est antérieure de plus de 24 mois à la date d’achat.
  • Sont également exclues de la garantie les détériorations provenant d’une installation effectuée en violation des obligations réglementaires ou des spécifications de FRISQUET S.A., d’une mauvaise utilisation de l’appareil et de toute cause extérieure compromettant son bon fonctionnement et en particulier résultant : d’une installation en dehors d’un local fermé, couvert, sec et à l’abri du gel ; de toute cause extérieure, volontaire ou
    accidentelle ; de phénomènes tels que : embouage, corrosion due à un fluide caloporteur ou à une eau avec un pH non compris entre 7 et 8,5 ou avec une concentration en chlorures supérieure à 50 mg/l ; d’utilisation de produits additifs susceptibles de détériorer le matériel ou de créer des désordres dans les circuits de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (corrosion, obstruction, diminution de l’échange thermique,
    etc.) ; d’une eau avec une présence importante de corps étrangers ou susceptible d’entartrer l’échangeur sanitaire ; de l’absence de groupe de sécurité 7 bar ; de présence d’eau dans les circuits électriques ou électroniques ; de perturbations météorologiques ou climatiques (orages, foudre, inondations, gel, etc. ; d’un dysfonctionnement consécutif à la présence et/ou action même momentanée ou aléatoire de corps étrangers,
    liquides, neige, glace, animaux, insectes ; de pollution de l’air due à l’accumulation de poussières, de vapeurs nocives, d’une atmosphère halogénée ; ainsi que de tout dommage lié aux cas de force majeure (incendie, tremblement de terre, séisme, etc.).
  • Les visites et examens que nous pouvons être conduits à effectuer chez l’usager ont le caractère d’une assistance technique et ne peuvent en aucun
    cas être une reconnaissance, même implicite, de responsabilité.
  • La présente garantie contractuelle ne saurait priver le consommateur non professionnel de la garantie légale des vices cachés régie par les articles
    1641 et suivants du code civil ainsi que de la garantie légale de conformité de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation, due par
    le vendeur au consommateur particulier.

 

PIÈCES DÉTACHÉES

GARANTIE PIÈCES
2 ANS - À l’exclusion des pièces d’origine équipant nos chaudières et des conditions particulières qui leur sont attachées, nos conditions générales de garantie ci-dessus mentionnées s’appliquent à nos pièces détachées. Cette garantie est de 2 ans (hors main d’œuvre et déplacement) sous réserve d’une utilisation conforme de l’appareil et si l’entretien et la maintenance sont assurés par un professionnel du chauffage.


DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES
20 ANS - Pour les chaudières, ballons inox Upec et ballons solaires Upec Visio, la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation est assurée pendant une durée de vingt ans à compter de la date de fabrication identifiable par le numéro de série de l’appareil. Ces dispositions s’entendent sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux.

 

GARANTIE LONGUE DURÉE

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’APPLICATION (exclusivement sur les pièces d’origine)

  • Par dérogation aux conditions générales, la Garantie Longue Durée est portée à 5 ANS pour le corps de chauffe, brûleur, circulateur, ballon inox intégré à la chaudière et ballon inox séparé de marque Frisquet.
  • Pour bénéficier de la garantie contractuelle de 2 ans et de l’extension de garantie à 5 ans, l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié ou la visite de contrôle de bon fonctionnement par un service après-vente agréé Frisquet. L’entretien annuel, ainsi que le dépannage doivent également être effectués par un professionnel, afin de maintenir le haut niveau de rendement et de performance de la chaudière. Sont exclus de la garantie les chaudières et ballons dont la date de fabrication, identifiable par le numéro de série de l’appareil est antérieure de plus de 24 mois à la date d’achat.
  • Selon Arrêté du 15 septembre 2009 modifié par arrêtés du 24/07/2020 et du 22/11/2022, l’entretien doit être effectué tous les ans par un professionnel et à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail. Le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement de la chaudière ou l’installation d’une nouvelle chaudière.

 

OBTENTION DE LA GARANTIE LONGUE DURÉE

  • L’enregistrement pour l’obtention de la Garantie Longue Durée nécessite de compléter entièrement les informations demandées sur le coupon «Carte de garantie à retourner». Si nécessaire, la facture d’achat de la chaudière sera également à fournir.
  • Si les conditions particulières de la garantie longue durée ne sont pas réunies, celle-ci ne pourra pas être accordée.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE - POMPES A CHALEUR

  • Nos pompes à chaleur sont garanties contre tous défauts de fabrication à la condition expresse qu’elles aient été mises en œuvre et installées conformément aux règles de l’art, aux réglementations et normes en vigueur, ainsi qu’aux prescriptions de FRISQUET S.A., par des professionnels détenteurs des qualifications requises et plus particulièrement pour la manipulation des fluides frigorigènes, de l’Attestation de Capacité. Elles ne peuvent être utilisées pour une application autre que le «chauffage des locaux» et/ou la «production eau chaude sanitaire» et doivent faire l’objet d’un entretien annuel.
  • Notre garantie est de 2 ans à compter de la date de mise en service de la pompe à chaleur à la condition que les cartes de garantie des modules extérieur et intérieur aient été retournées, complètement renseignées, à Frisquet.
  • Notre garantie et notre responsabilité sont limitées à la fourniture gratuite de(s) pièce(s), hors main d’œuvre et déplacement en remplacement de(s) pièce(s) reconnue(s) défectueuse(s) dès l’origine et si besoin retournée(s) en usine pour examen. Aucune indemnité ou dommage intérêt ne pourra nous être demandé de ce chef.
  • Toute pièce remplacée gratuitement avant son retour à l'usine, n'engage pas notre garantie commerciale constructeur et est sujette à facturation si l'examen révèle que les conditions d'accès à ladite garantie n'ont pas été respectées ou si la pièce retournée s'avère non défectueuse.
  • Le remplacement d’un composant pendant la période de garantie de l’appareil ne peut prolonger la durée de celle-ci, sous réserve des articles 1641 du Code Civil et des articles L217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation aux composants remplacés.
  • À quelque moment qu’elles interviennent, toute modification apportée au produit et toute utilisation de pièces détachées ou accessoires autres que d’origine ou recommandés par FRISQUET S.A., entraînent la perte de la garantie Frisquet sur l’appareil.
  • Sont exclues de la garantie les pompes à chaleur dont la date de fabrication, identifiable par le numéro de série de l’appareil est antérieure de plus de 24 mois à la date de mise en service.
  • Sont exclues de la garantie les détériorations provenant d’une installation ou d’une mise en service effectuées en violation des obligations réglementaires ou des spécifications de FRISQUET S.A., d’une mauvaise utilisation de l’appareil et de toute cause extérieure compromettant son bon fonctionnement et en particulier résultant : d’une installation en dehors d’un local fermé, couvert, sec et à l’abri du gel à l’exception du module extérieur ; de toute cause extérieure, volontaire ou accidentelle; de phénomènes tels que embouage, corrosion due à un fluide caloporteur ou à une eau avec un pH non compris entre 7 et 8,5 ou avec une concentration en chlorures supérieures à 50 mg/l ; d’utilisation de produits additifs susceptibles de détériorer le matériel ou de créer des désordres dans les circuits de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (corrosion, obstruction, diminution de l’échange thermique, etc.) ; d’une eau avec une présence importante de corps étrangers ou susceptible d’entartrer l’échangeur sanitaire; de l’absence de groupe de sécurité 7 bar ou de la défaillance prolongée ou manque de contrôle du système de protection du ballon d’eau chaude contre la corrosion ; d’installation électrique non conforme, de sous tension ou surtension ; de présence d’eau dans les circuits électriques ou électroniques ; de perturbations météorologiques ou climatiques (orages, foudre, inondations, gel, etc.) ; d’un dysfonctionnement consécutif à la présence et/ou action même momentanée ou aléatoire de corps étrangers, liquides, neige, glace, animaux, insectes ; de pollution de l’air due à l’accumulation de poussières, de vapeurs nocives, d’une atmosphère halogénée ; ainsi que de tout dommage lié aux cas de force majeure (incendie, tremblement de terre, séisme, etc.).
  • Les visites et examens que nous pouvons être conduits à effectuer chez l’usager ont le caractère d’une assistance technique et ne peuvent en aucun cas être une reconnaissance, même implicite, de responsabilité.
  • Indépendamment de notre garantie contractuelle, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L 217.4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie légale des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

PIÈCES DÉTACHÉES POMPES À CHALEUR

DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES

La disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation, est assurée pendant une durée de dix ans à
compter de la date de fabrication identifiable par le numéro de série de l’appareil. Ces dispositions s’entendent sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux.

GARANTIE COMMERCIALE CONSTRUCTEUR PIÈCES

À l’exclusion des pièces d’origine équipant nos pompes à chaleur et des conditions particulières B qui leur sont attachées, nos conditions générales de garantie A ci-dessus mentionnées s’appliquent également à nos pièces détachées neuves facturées. Cette garantie est de 2 ans (hors main d’œuvre et déplacement) sous réserve d’une utilisation conforme de la pompe à chaleur et si l’entretien et la maintenance sont assurés par un professionnel détenteur des qualifications requises pour ce type d’appareil.

 

GARANTIE LONGUE DURÉE

Notre garantie commerciale Constructeur est de 2 ans à compter de la date de mise en service, hors déplacement et main d'œuvre. Par dérogation à nos conditions générales, nous offrons une garantie supplémentaire : c'est notre Garantie Longue Durée.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’APPLICATION (exclusivement sur les pièces d’origine)

  • La garantie Constructeur est étendue gracieusement à 5 ANS pour certaines pièces à la condition que la mise en service ait été effectuée par une entreprise reconnue par FRISQUET S.A. comme «SAV Agréé Pompes À Chaleur», et que l’entretien annuel, ainsi que le dépannage soient réalisés par un professionnel qualifié pour intervenir sur une pompe à chaleur, soit :
    • Module intérieur : Échangeur et ballon inox 5 ANS, autres composants 2 ans
    • Module extérieur : Compresseur 5 ANS, autres composants 2 ans.
  • Il est accordé une garantie de 1 an après la mise en service de l’appareil, pour la main d’œuvre et les déplacements à la condition que la mise en service ait été effectuée par un «SAV Agréé Pompes À Chaleur Frisquet».
  • La pompe à chaleur doit faire l’objet d’un entretien annuel, effectué selon les exigences applicables au contrôle des appareils contenant du fluide frigorigène (Décret n°2007-737 du 07/05/2007 - Arrêté du 29/02/2016 - Décret n°2020-912 du 28/07/2020 Art. R. 224-42 et suivants). Cet entretien doit être fait à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.

OBTENTION DE LA GARANTIE LONGUE DURÉE

L’enregistrement pour l’obtention de la Garantie Longue Durée nécessite de compléter entièrement les informations demandées sur le coupon «Carte de garantie à retourner». Si les conditions particulières de la Garantie Longue Durée ne sont pas réunies et que le SAV Agréé Pompes à Chaleur n’a pas transmis à FRISQUET S.A. la «Fiche de Contrôle et Mise En Service Pompes à Chaleur», celle-ci ne pourra pas être accordée.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE - SOLAIRE

  • Nos capteurs et ballons solaires sont garantis contre tous défauts de fabrication à la condition expresse qu’ils aient été mis en œuvre et installés conformément aux règles de l’art, aux réglementations et normes en vigueur, ainsi qu’aux prescriptions de FRISQUET S.A., ils ne peuvent être utilisés pour une application autre que la «production eau chaude sanitaire» et doivent faire l’objet d’une vérification annuelle par un professionnel qualifié.
  • Notre garantie est de 2 ans à compter de la date de facturation au client final à la condition que la carte de garantie ait été retournée, complètement renseignée, à Frisquet S.A.
  • Notre garantie et notre responsabilité sont limitées à la fourniture gratuite de ou des pièces retournées en usine pour examen et reconnues défectueuses dès l’origine. Aucune indemnité ou dommage intérêt ne pourra nous être demandé de ce chef.
  • Toute pièce remplacée gratuitement avant son retour à l'usine, n'engage pas notre garantie commerciale constructeur et est sujette à facturation si l'examen révèle que les conditions d'accès à ladite garantie n'ont pas été respectées ou si la pièce retournée s'avère non défectueuse.
  • Le remplacement d’un composant pendant la période de garantie de l’appareil ne peut prolonger la durée de celle-ci, sous réserve des articles 1641 du Code Civil et des articles L217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation aux composants remplacés.
  • À quelque moment qu’elles interviennent, toutes modifications apportées au produit et toute utilisation de pièces détachées ou accessoires autres que d’origine ou recommandés par FRISQUET S.A., entraînent la perte de la garantie Frisquet sur l’appareil.
  • Sont exclus de la garantie les ballons solaires et capteurs dont la date de fabrication, identifiable par le numéro de série de l’appareil, est antérieure de plus de 24 mois à la date d’achat.
  • Sont également exclues de la garantie les détériorations provenant d’une installation ou d’une mise en service effectuée en violation des obligations réglementaires ou des spécifications de FRISQUET S.A., d’une mauvaise utilisation du produit et de toute cause extérieure compromettant son bon fonctionnement et en particulier résultant : d’une installation en dehors d’un local fermé, couvert, sec et à l’abri du gel à l’exception de celle relative au(x) capteur(s) solaire(s) ; de toute cause extérieure, volontaire ou accidentelle ; de phénomènes tels que entartrage, embouage, corrosion due à un fluide caloporteur ou à une eau avec un pH non compris entre 7 et 8,5 ou avec une concentration en chlorures supérieures à 50 mg/l ; d’utilisation de produits additifs susceptibles de détériorer le matériel ou de créer des désordres dans le circuit de production d’eau chaude sanitaire (corrosion, obstruction, diminution de l’échange thermique, etc.) ; d’une eau avec une présence importante de corps étrangers ou susceptible d’entartrer l’échangeur sanitaire ; de l’absence de groupe de sécurité 7 bar ou de la défaillance prolongée ou manque de contrôle, en particulier du système de protection du ballon d’eau chaude, de l’état du fluide caloporteur des capteurs par un professionnel ; d’installation électrique non conforme, de sous tension ou surtension ; de présence d’eau dans les circuits électriques ou électroniques ; de perturbations météorologiques ou climatiques (orages, foudre, inondations, gel, etc.) ; d’un dysfonctionnement consécutif à la présence et/ou action même momentanée ou aléatoire de corps étrangers, liquides, neige, glace, animaux, insectes ; de pollution de vapeurs nocives, d’une atmosphère halogénée ; ainsi que de tout dommage lié aux cas de force majeure (incendie, tremblement de terre, séisme, etc.).
  • Les visites et examens que nous pouvons être conduits à effectuer chez l’usager ont le caractère d’une assistance technique et ne peuvent en aucun cas être une reconnaissance, même implicite, de responsabilité.
  • Indépendamment de notre garantie contractuelle, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L 217.4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie légale des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

PIÈCES DÉTACHÉES

GARANTIE PIÈCES 

à l’exclusion des pièces d’origine équipant nos produits et des conditions particulières qui leur sont attachées, nos conditions générales de garantie ci-dessus mentionnées s’appliquent à nos pièces détachées. Cette garantie est de 2 ans (hors main d’œuvre et déplacement) sous réserve d’une utilisation conforme de l’appareil et si l’entretien et la maintenance sont assurés par un professionnel du chauffage.

DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES

Pour nos chaudières et ballons solaires UPEC Visio, la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation est assurée pendant une durée de vingt ans à compter de la date de fabrication identifiable par le numéro de série de l’appareil. Ces dispositions s’entendent sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux.

 

GARANTIE LONGUE DURÉE

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION

  • Par dérogation aux conditions générales, la Garantie Longue Durée est portée à :
    • 5 ANS pour le ballon (cuve inox)
    • 5 ANS pour le(s) capteur(s)
  • Pour bénéficier de cette extension Garantie Longue Durée, la mise en service doit être réalisée par un installateur ou un service après-vente qualifiés, de même que l’entretien annuel comprenant à minima la vérification du ballon, de l’anode ACI si présente, du groupe de sécurité (hors tarage 7 bar), le contrôle du glycol (niveau de la protection antigel, potentiel hydrogène PH), la vérification du capteur, ainsi que tout dépannage doivent être effectués par un professionnel qualifié.

OBTENTION DE LA GARANTIE LONGUE DURÉE

Notre volet Garantie Longue Durée doit être dûment renseigné pour être recevable.
L’enregistrement de la Garantie Longue Durée nécessite de compléter entièrement les informations demandées sur
le coupon «Carte de garantie à retourner». Si les conditions particulières de la garantie longue durée sont réunies,
celle-ci est automatiquement accordée.

DISPOSITIONS COMMUNES À NOS DOCUMENTS CONTRACTUELS

Elles sont susceptibles d’être aménagées ou modifiées par FRISQUET, en fonction des évolutions de la réglementation ou d’autres circonstances objectives. En tout état de cause, sauf dispositions législatives ou réglementaires à effet rétroactif, nos conditions générales de vente à l’égard de nos distributeurs auxquels il incombe de répercuter l’information, s’appliquent à toute opération de vente de produits et matériels Frisquet et prévalent sur tous autres documents contractuels, catalogues, tarifs et pages de notre site internet.

 

Mis à jour le 20/11/2025