Aides financières : ce qui change en 2024

Cap sur la rénovation pour accélérer la transition énergétique, tant pour le logement principal que secondaire. Profitez de la TVA à 5,5% sur nos chaudières à condensation.

Remplacez votre ancien équipement par une chaudière à condensation : TVA à 5,5 % jusqu’au 30 septembre 2024.

Dernière ligne droite pour la TVA à 5,5 % accordée jusqu’au 30 septembre 2024. Toutes nos chaudières à condensation sont éligibles à la TVA réduite alors ne tardez pas si vous projetez de remplacer votre ancien équipement.

Nos chaudières ont aussi l’avantage de s’hybrider avec nos pompes à chaleur et ballons solaires qui bénéficient de primes telles que MaPrimeRénov jusqu’à 5000€ et seulement jusqu’au 30 juin 2024 pour les logements F et G sans passer par une rénovation globale.
Un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ou un audit énergétique est désormais obligatoire pour en bénéficier.

Même les ménages aisés peuvent prétendre à certaines aides, comme le CEE Coup de pouce chauffage, à partir de 2500 € et jusqu’à 4000€, pour le logement principal ou la résidence secondaire.

Ces dispositifs auquel s’ajoute le prêt à taux zéro prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, représentent un avantage financier certain, d’autant plus qu’ils sont cumulables.

Tour d’horizon des aides pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique.

Exigences techniques et recours obligatoire à des professionnels RGE.

Quels sont les nouveaux plafonds MaPrimeRénov’
et CEE Coup de Pouce Chauffage ?

MaPrimeRénov’ 2024 :  2 nouveaux dispositifs

  • Monogeste avec MaPrimeRénov’ pour la pose d'un équipement fonctionnant aux énergies renouvelables
    (exemple : pompe à chaleur) et pouvant être accompagné d’un geste d’isolation.
  • Rénovation d’ampleur avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour 2 gestes et plus.


Nouveau : un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ou audit énergétique est désormais obligatoire pour bénéficier de cette aide.

Pour les logements de classe F ou G, vous avez jusqu’au 30 juin 2024 pour prétendre à MaPrimeRénov’ Monogeste, si vous souhaitez par exemple installer une pompe à chaleur. Après cette date, vous devrez procéder à une rénovation d’ampleur dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.

MaPrimeRénov' (monogeste)

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants, usufruitiers, propriétaires bailleurs et les copropriétaires, sous condition de ressources.
(Le propriétaire bailleur doit louer à titre de résidence principale dans un délai de 1 an suivant la date de paiement du solde de la prime et s’engager à louer pour une durée de 6 ans minimum).

  • Au 1er janvier 2024 : cette aide est accessible à tous les propriétaires aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
  • Au 1er juillet 2024 : les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G n'y auront plus accès et seront ré-orientés vers MaPrimeRénov' Parcours accompagné pour réaliser une rénovation d'ampleur.

Pour quels logements ?

  • Logement construit depuis au moins 15 ans, ou au moins 2 ans dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul.
  • Logement principal : occupé au moins 8 mois par an (le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde de la prime).

Quels sont les produits Frisquet éligibles ? 

Pour quels montants ?

1Le changement du système de chauffage n'est pas obligatoire si le logement est un appartement.
2Nos CESI et HC Solaire peuvent aussi être couplés à l'un des gestes d'isolation sus-mentionnés.

Comment en bénéficier ?

La demande se fait en ligne, sur le site "maprimerenov.gouv.fr" avant le démarrage des travaux.

La demande de prime peut porter sur une ou plusieurs dépenses éligibles dans la limite de 20 000 € de travaux par logement sur 5 ans. Pour les propriétaires bailleurs, l’aide peut porter jusqu’à 3 logements, à raison de 20 000 € par logement.

Chaque dépense éligible à la prime s’entend du montant TTC, après déduction des aides, ristournes, remises, apportées par toute entreprise participant à la réalisation ou facturation, dans la limite des plafonds de dépenses définis dans le tableau.

Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (Coup de pouce chauffage/CEE), le prêt ECO PTZ, les aides d’Action Logement, le chèque énergie, ainsi que les aides des collectivités locales. Ces aides doivent être reportées sur la demande MaPrimeRénov’.

Si plusieurs aides sont mobilisées, le montant de MaPrimeRénov’ sera écrêté de façon à ce que soit laissé à la charge du bénéficiaire au moins 10 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 25% pour les ménages aux revenus modestes, 40 % pour les ménages intermédiaires et 60 % pour les autres ménages. Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100 % de la dépense éligible.

 
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MaPrimeRénov' Parcours accompagné

Pour un projet de rénovation d'ampleur permettant un gain énergétique d'au moins 2 classes sur le DPE, par exemple de F à D.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants, usufruitiers, propriétaires bailleurs et les copropriétaires, sans condition de ressources.
(Le propriétaire bailleur doit louer à titre de résidence principale dans un délai de 1 an suivant la date de paiement du solde de la prime et s’engager à louer pour une durée de 5 ans minimum).

  • Au 1er juillet 2024 : les logements F et G ne seront plus éligibles à MaPrimeRénov' mais pourront toujours bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

Quels critères pour en bénéficier ?

  • Recourir à un Accompagnateur Rénov’ habilité Anah ou agréé CCH (Code de la Construction et de l’Habitat) qui se chargera, entre autres, de faire l'audit énergétique avant travaux.
  • Réaliser un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement.
  • Inclure au moins 2 gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme
  • Ne pas installer un chauffage fonctionnant majoritairement (c'est-à-dire > 30 %) aux énergies fossiles.
  • Ne pas garder un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.
  • Occuper le logement durant au moins 3 ans à compter de la date de demande du solde de la prime.

Les rénovations des logements E, F et G peuvent être effectuées en 2 étapes dans un délai maximal de 5 ans minimum, la 2e étape permettant d'atteindre, au moins la classe C pour les logements classés à l'origine F ou G et au moins la classe B pour les logements classés à l'origine E

Remarque : Dans le cas d’une 2e étape de rénovation, le montant de la nouvelle aide sera recalculé selon le nouveau taux de prise en charge des travaux et le nouveau plafond de dépenses éligibles.

Les travaux subventionnés peuvent concerner l'isolation et les équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Quels sont les produits Frisquet éligibles ? 

Quels taux de prise en charge ?

1 Avant de réaliser leurs travaux, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’une avance à hauteur de 70 % du montant de leur prime.
2 Le montant de la prime est calculé en pourcentage des travaux.
3 Si une prestation renforcée est nécessaire pour une situation de lutte contre l’habitat indigne, 2 000 € supplémentaires viennent compléter la somme initiale.
4 Le montant cumulé de toutes les aides (dont CEE) perçues avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est respectivement écrêté à 100, 80, 60 et 40 % de la dépense TTC des ménages.

Comment en bénéficier ?

Se rendre sur france-renov.gouv.fr pour prendre rendez-vous et être orienté vers Mon Accompagnateur Rénov’ qui fera l'audit et aidera à établir le projet de travaux.
Puis, pour les ménages modestes et très modestes, créer un compte sur monprojet.anah.gouv.fr. Pour les autres ménages, se rendre sur maprimerenov.gouv.fr avant le démarrage des travaux.

CEE - Certificats d’Économies d’énergie

Cette prime est versée par les fournisseurs d’énergie (les Obligés) ayant signé la Charte Coup de pouce.
Elle est déclinée sous plusieurs formes :

  • CEE Coup de pouce chauffage : 2500 € sans conditions de ressources et jusqu’à 4000€ pour les ménages modestes
  • CEE Coup de pouce rénovation d’ampleur accordé sans condition de ressources, en fonction du nombre de gains de classes énergétiques de votre logement et de sa surface habitable
  • CEE Standard : remise sur votre facture d’énergie, bon d’achat dans un magasin…

Qui peut en bénéficier, pour quels logements ?

Les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou locataires du logement concerné par la délivrance du CEE. Le logement doit être une résidence principale ou secondaire de plus de 2 ans.

Comment en bénéficier ?

  • Travaux à réaliser par une entreprise ou artisan RGE.
  • Choisir l’Obligé, signataire de la charte Coup de pouce, correspondant aux travaux.
  • Accepter l'offre de l'Obligé avant de signer le devis du professionnel RGE.
  • Mentionner sur la facture le produit et l'énergie à remplacer, sa dépose, ainsi que les critères de performance énergétique du nouvel équipement rendant l’opération éligible.
  • Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur…) à l’Obligé.

CEE - Coup de pouce chauffage

Cette aide est proposée pour financer le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, fioul ou gaz.
Elle est cumulable avec MaPrimeRénov' et l'ECO PTZ.

Pour quels montants ?

 Ces montants concernent les opérations engagées jusqu'au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2026.
 
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CEE - Coup de pouce rénovation d'ampleur

Ce dispositif concerne les travaux pouvant être faits en 2 étapes pour une rénovation d’ampleur des logements classés E, F et G afin de leur permettre d'atteindre au moins les classes C ou B.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires de résidence secondaire, les bailleurs sociaux et autres publics non éligibles aux aides accordées par l'Anah, souhaitant réaliser une rénovation d’ampleur de leur maison individuelle ou de leur appartement, sans condition de ressources. Pour tout logement occupé à titre de résidence principale, les propriétaires et bailleurs devront passer par l’Anah, qui valorisera directement les CEE.

Comment en bénéficier ?

  • Réaliser, outre la pose d'un nouveau dispositif de chauffe, au moins 2 postes de travaux d'isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).
  • Réaliser un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement.
  • Ne pas installer un chauffage fonctionnant majoritairement (c'est-à-dire > 30 %) aux énergies fossiles.
  • Ne pas garder un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.
  • L'audit énergétique est obligatoire et doit notamment prévoir les travaux complémentaires pour garantir un renouvellement suffisant de l’air.

Quels sont les produits Frisquet éligibles ? 

  • Pompes à chaleur TEAMAO air/eau Pompes à chaleur TEAMAO air/eau et hybrides, en remplacement de l'ancien équipement de chauffe ou en ajout d'une chaudière gaz existante si les besoins annuels de chaleur pour le chauffage couverts par la chaudière sont ≤ à 30 %.

Pour quels montants ?

Shab est la surface habitable (exprimée en m²) de la maison avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux.

CEE Standard

L’aide versée diffère selon les fournisseurs d'énergie et peut être sous forme de remise sur votre facture d’énergie, bon d’achat dans un magasin... Ce CEE accordé sans condition de revenus, est cumulable avec l'ECO PTZ et permet de réaliser une solution hybride avec maintien de la chaudière existante.

Quels sont les produits Frisquet éligibles ? 

 

Eco prêt à taux zéro

L’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité). Il est prorogé jusqu'au 31.12.2027.

Qui peut en bénéficier ?

Ce prêt s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement ou le mettent en location comme résidence principale, aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (dont au moins un des associés est une personne physique) et aux syndicats de copropriétés pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Les travaux doivent répondre à l’un des critères suivants :

  • Correspondre à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
  • Permettre d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah ;
  • Permettre d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
  • Constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

Pour quels logements ?

Le logement principal doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.

Quels sont les produits Frisquet éligibles ? 

Pour quels montants ?

Jusqu’à 30 000 €  et 50 000 € remboursables sur 15 et 20 ans. Cette durée peut être réduite à 3 ans sur demande.
La durée maximale d’emprunt fixée à 15 ans passe à 20 ans pour les rénovations globales. 

17 000 € pour les parois vitrées.
2Remboursable sur 20 ans pour les rénovations globales.

Comment en bénéficier ?

Le logement principal doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.

L’éco-PTZ peut être sollicité même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois : il faut s’adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » accompagné de justificatifs (descriptif et devis des travaux du professionnel RGE sont à fournir, exception faite dans le cas d’une demande de prêt concomitante à l’acquisition du logement faisant l’objet des travaux, ...).

L’éco-PTZ complémentaire : il peut être demandé dans les années qui suivent l’émission du premier éco-prêt, à condition que cet éco-prêt ait été clôturé. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 €, ou 50 000 € lorsque l'un des prêts est un éco-prêt performance globale.

 

TVA à Taux réduit

TVA à 5,5 % pour les chaudières à condensation maintenue jusqu'au 30/09/2024.

En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.

Qui peut en bénéficier ?

Un propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant d'un logement achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier d'une TVA à taux réduit.
L'habitation ne doit pas faire l’objet d’une rénovation importante telle que : remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

Quels sont les produits Frisquet éligibles ? 

TVA réduite à 5,5 %

Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique : applicable sur les travaux de rénovation énergétique visant l’installation des matériaux et équipements, ainsi que leurs poses, installations et entretiens, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et critères de performances minimales définies dans l’Article 18bis de l’annexe IV au code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur le 1er janvier 2021 ou, le cas échéant, dans sa dernière rédaction qui mentionne le matériel ou équipement en cause*.

Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint...).

TVA réduite à 10 %

Pour des travaux de rénovation d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation.

* En référence au 1 de l’article 200 quater du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et jusqu’à l’entrée en vigueur de l’arrêté prévu au II de l’article 278-0 bis A du code général des impôts, et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2024 (Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2023).
 

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1Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit affecté par FRANFINANCE. 

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* Toutes nos informations relatives aux aides financières sont données sous réserve et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi ainsi qu’à tout nouveau dispositif défini par la loi de Finances en vigueur.