Tour d’horizon des aides pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique.
Exigences techniques et recours obligatoire à des professionnels RGE.
Nouveau : l'obligation d'un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) au 1er janvier 2024 est reportée au 1er janvier 2025. L'audit énergétique reste obligatoire pour les rénovations d'ampleur.
Pour les logements de classe F ou G, vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 pour prétendre à MaPrimeRénov’ Monogeste, si vous souhaitez par exemple installer une pompe à chaleur. Après cette date, vous devrez procéder à une rénovation d’ampleur dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.
Les propriétaires occupants, usufruitiers, propriétaires bailleurs et les copropriétaires, sous condition de ressources.
(Le propriétaire bailleur doit louer à titre de résidence principale dans un délai de 1 an suivant la date de paiement du solde de la prime et s’engager à louer pour une durée de 6 ans minimum).
Quels sont les produits Frisquet éligibles ?
1Nos CESI et HC Solaire peuvent aussi être couplés à l'un des gestes d'isolation sus-mentionnés.
La demande de prime peut porter sur une ou plusieurs dépenses éligibles dans la limite de 20 000 € de travaux par logement sur 5 ans. Pour les propriétaires bailleurs, l’aide peut porter jusqu’à 3 logements, à raison de 20 000 € par logement.
Chaque dépense éligible à la prime s’entend du montant TTC, après déduction des aides, ristournes, remises, apportées par toute entreprise participant à la réalisation ou facturation, dans la limite des plafonds de dépenses définis dans le tableau.
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (Coup de pouce chauffage/CEE), le prêt ECO PTZ, les aides d’Action Logement, le chèque énergie, ainsi que les aides des collectivités locales. Ces aides doivent être reportées sur la demande MaPrimeRénov’.
Si plusieurs aides sont mobilisées, le montant de MaPrimeRénov’ sera écrêté de façon à ce que soit laissé à la charge du bénéficiaire au moins 10 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 25% pour les ménages aux revenus modestes, 40 % pour les ménages intermédiaires et 60 % pour les autres ménages. Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100 % de la dépense éligible.
Les propriétaires occupants, usufruitiers, propriétaires bailleurs (aux revenus modestes et très modestes à compter du 1er juillet 2024), et les copropriétaires, sans condition de ressources.
(Le propriétaire bailleur doit louer à titre de résidence principale dans un délai de 1 an suivant la date de paiement du solde de la prime et s’engager à louer pour une durée de 5 ans minimum).
Les rénovations des logements E, F et G peuvent être effectuées en 2 étapes dans un délai maximal de 5 ans minimum, la 2e étape permettant d'atteindre, au moins la classe C pour les logements classés à l'origine F ou G et au moins la classe B pour les logements classés à l'origine E
Remarque : Dans le cas d’une 2e étape de rénovation, le montant de la nouvelle aide sera recalculé selon le nouveau taux de prise en charge des travaux et le nouveau plafond de dépenses éligibles.
Les travaux subventionnés peuvent concerner l'isolation et les équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Quels sont les produits Frisquet éligibles ?
1 Avant de réaliser leurs travaux, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’une avance à hauteur de 70 % du montant de leur prime.
2 Le montant de la prime est calculé en pourcentage des travaux.
3 Si une prestation renforcée est nécessaire pour une situation de lutte contre l’habitat indigne, 2 000 € supplémentaires viennent compléter la somme initiale.
4 Le montant cumulé de toutes les aides (dont CEE) perçues avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est respectivement écrêté à 100, 80, 60 et 40 % de la dépense TTC des ménages.
Se rendre sur france-renov.gouv.fr pour prendre rendez-vous et être orienté vers Mon Accompagnateur Rénov’ qui fera l'audit et aidera à établir le projet de travaux.
Puis, pour les ménages modestes et très modestes, créer un compte sur monprojet.anah.gouv.fr. Pour les autres ménages, se rendre sur maprimerenov.gouv.fr avant le démarrage des travaux.
Cette prime est versée par les fournisseurs d’énergie (les Obligés) ayant signé la Charte Coup de pouce.
Elle est déclinée sous plusieurs formes :
Les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou locataires du logement concerné par la délivrance du CEE. Le logement doit être une résidence principale ou secondaire de plus de 2 ans.
Cette aide est proposée pour financer le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, fioul ou gaz (autre qu'à condensation à compter du 1er avril 2024).
Elle est cumulable avec MaPrimeRénov' et l'ECO PTZ.
Ce dispositif concerne les travaux pouvant être faits en 2 étapes pour une rénovation d’ampleur des logements classés E, F et G afin de leur permettre d'atteindre au moins les classes C ou B.
Les propriétaires de résidence secondaire, les bailleurs sociaux et autres publics non éligibles aux aides accordées par l'Anah, souhaitant réaliser une rénovation d’ampleur de leur maison individuelle ou de leur appartement, sans condition de ressources. Pour tout logement occupé à titre de résidence principale, les propriétaires et bailleurs devront passer par l’Anah, qui valorisera directement les CEE.
Quels sont les produits Frisquet éligibles ?
Shab est la surface habitable (exprimée en m²) de la maison avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux.
L’aide versée diffère selon les fournisseurs d'énergie et peut être sous forme de remise sur votre facture d’énergie, bon d’achat dans un magasin... Ce CEE accordé sans condition de revenus, est cumulable avec l'ECO PTZ et permet de réaliser une solution hybride avec maintien de la chaudière existante.
Quels sont les produits Frisquet éligibles ?
L’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité). Il est prorogé jusqu'au 31.12.2027.
Ce prêt s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement ou le mettent en location comme résidence principale, aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (dont au moins un des associés est une personne physique) et aux syndicats de copropriétés pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Les travaux doivent répondre à l’un des critères suivants :
Le logement principal doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.
Quels sont les produits Frisquet éligibles ?
Jusqu’à 30 000 € et 50 000 € remboursables sur 15 et 20 ans. Cette durée peut être réduite à 3 ans sur demande.
La durée maximale d’emprunt fixée à 15 ans passe à 20 ans pour les rénovations globales.
17 000 € pour les parois vitrées.
2Remboursable sur 20 ans pour les rénovations globales.
Le logement principal doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.
L’éco-PTZ peut être sollicité même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois : il faut s’adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » accompagné de justificatifs (descriptif et devis des travaux du professionnel RGE sont à fournir, exception faite dans le cas d’une demande de prêt concomitante à l’acquisition du logement faisant l’objet des travaux, ...).
L’éco-PTZ complémentaire : il peut être demandé dans les années qui suivent l’émission du premier éco-prêt, à condition que cet éco-prêt ait été clôturé. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 €, ou 50 000 € lorsque l'un des prêts est un éco-prêt performance globale.
En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.
Un propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant d'un logement achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier d'une TVA à taux réduit.
L'habitation ne doit pas faire l’objet d’une rénovation importante telle que : remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
Quels sont les produits Frisquet éligibles ?
Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique : applicable sur les travaux de rénovation énergétique visant l’installation des matériaux et équipements, ainsi que leurs poses, installations et entretiens, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et critères de performances minimales définies dans l’Article 18bis de l’annexe IV au code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur le 1er janvier 2021 ou, le cas échéant, dans sa dernière rédaction qui mentionne le matériel ou équipement en cause*.
Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint...).
Pour des travaux de rénovation d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation.
