Le Ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, a annoncé vendredi 8 mars par communiqué, de nouvelles mesures visant à simplifier la rénovation énergétique des logements ; des décrets en ce sens vont paraître dans les jours à venir. Ainsi, le dispositif sur les aides aux rénovations énergétiques est revu et corrigé comme suit.
• Au 1er janvier 2024, seul était resté éligible le changement de système de chauffage décarboné (pompe à chaleur air/eau, poêle à granulés, etc.) et sous condition au 1er juillet 2024 de ne pas résider dans une passoire thermique (un logement classé F ou G).
→ Ces 2 restrictions sont supprimées jusqu’à la fin de l’année. Les travaux monogestes porteront donc distinctement aussi bien sur le chauffage, l’isolation ou la ventilation.
• Au 1er janvier 2024, le monogeste était assujetti à l'obligation d'effectuer un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) préalablement aux travaux.
→ Cette obligation est levée, ainsi les propriétaires ne sont plus tenus de prouver que leur logement n'est pas une passoire thermique.
• Pour les rénovations d'ampleur, la confirmation du maintien de l’accompagnement obligatoire, quel que soit le niveau de revenu des ménages, est maintenu.
→ Les propriétaires bailleurs aux revenus modestes et très modestes pourront bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné à compter du 1er juillet 2024 aux mêmes conditions que les propriétaires occupants.
• Un sésame indispensable pour les entreprises souhaitant accéder aux chantiers des particuliers qui demandent des aides de l'État, mais complexe et coûteux, d’où le nombre peu élevé de professionnels qualifié RGE.
→ Les démarches d’obtention du label vont être simplifiées.
→ La demande des professionnels de mettre en place un dispositif de « validation des acquis par l'expérience », pour les petites entreprises (de 0 à 10 salariés) est acté.
Le principe est de leur permettre de lancer les chantiers sans attendre, puis être contrôlées très vite et obtenir le label si la qualité est au rendez-vous.
