MaPrimeRénov’
C’est officiel, après l’annonce la semaine dernière de l’arrêt temporaire de MaPrimeRénov', ce dispositif d’aide à la rénovation énergétique est officiellement suspendu du 1er juillet au 15 septembre prochain.
- Seuls sont concernés les projets individuels qui portent aussi bien sur la rénovation globale que sur les travaux d’isolation et le changement de système de chauffage.
- Les rénovations en copropriété, elles, ne sont pas impactées (parties communes et équipements de la copropriété).
- Les propriétaires ont jusqu’à fin juin pour déposer leurs dossiers. Attention, si le dépôt fait foi, il ne signifie pas pour autant que la subvention vous sera accordée.
Pour rappel, une fois que la demande de prime a été déposée en ligne, l'Anah adresse un accusé de réception indiquant qu’elle va étudier la demande. Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah accorde la prime.
Si les travaux et prestations peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah mais la décision d'octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l'intérêt de du projet de rénovation sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d'octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah, les raisons du refus sont précisées. Il est donc recommandé de ne démarrer les travaux qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.
- Un premier texte devrait être prochainement publié au JO pour arrêter le cadre réglementaire.
Qu'en est-il pour des travaux prévus après juillet ? Pouvez-vous compter sur l'aide de MaPrimeRénov' ?
- OUI, si votre demande de subvention a été déposée et acceptée avant le 1er juillet. Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté et fournir à la fin des travaux factures et autres documents requis pour le versement de la prime. Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide.
- NON, si vous n'avez toujours pas obtenu de l'Anah son accord de subvention, quand bien même votre dossier ait été déposé avant le 1er juillet et reçu l'accusé de réception. Si vous comptez sur l'aide, vous n'avez pas d'autres choix que de différer vos travaux.
TVA à taux réduit
- Les équipements fonctionnant aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, systèmes solaires, …), les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, les gestes d’isolation (fenêtres, travaux d’isolation) et la maintenance des chaudières THPE sont éligibles à la TVA à 5,5 % (Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique).
- Les chaudières, équipement et pose, susceptibles de fonctionner aux énergies fossiles ne sont plus éligibles à la TVA aux taux réduits de 5,5 % et 10 %. Elles sont taxées à 20 % au 01/01/2025, avec dérogation pour celles ayant fait l’objet d’un devis et d’un acompte encaissé avant le 1er mars 2025.
- Les chaudières à condensation associées aux pompes à chaleur air/eau en tant qu’appoint pour former une PAC hybride sont éligibles sous conditions de ne pas fonctionner majoritairement aux énergies fossiles (< 30 %) et sous réserve que les émissions de gaz à effet de serre de l’équipement (PAC + appoint chaudière) soient inférieures à 150 gCO2eq/ kWh PCI, ce qui est le cas pour nos chaudières à gaz.
Eco-PTZ - Prêt à taux 0 %
- Par arrêté du 27 mars 2025, de nouvelles dispositions vont s'appliquer aux offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2025, lesquelles excluent les chaudières THPE. Par conséquent, ne tardez pas si vous avez pour projet d’installer une chaudière à condensation THPE et d’en financer les travaux en sollicitant un Eco-PTZ (prêt jusqu’à 15 000 €).
- En revanche, nos chaudières à condensation associées à nos pompes à chaleur pour former une PAC hybride sont éligibles à l'ECO PTZ.
- D’autres ajustements interviennent également s’il s’agit d’une rénovation d’ampleur, ainsi que sur les exigences techniques quant à l’isolation thermique des murs et des parois vitrées.
